Une Entreprise Saine Peut Elle Licencier Pour Motif économique

| | Le licenciement pour Motif Economique | Plan * Introduction * Définition  * Les causes du licenciement pour motif économique  * Procédures  * Les dispositions de la loi  * Les insuffisances de la loi et les mesures à entreprendre * Etudes de cas Introduction Les licenciements d’ordre économique sont en hausse au Maroc. C’est ce qui explique une situation économique désastreuse dés le début de la décennie 90. Pour se limiter à une photographie expressive

|L’enjeu de cette partie est de s’interroger sur les dispositifs d’adaptation mis en place par | | |le législateur, d’une part pour anticiper les évolutions de l’activité économique et, d’autre | | |part pour protéger le salarié face à ces mutations. | | |

sauf s’il s’agit de contrat d’apprentissage ou d’élèves qui suivent un enseignement professionnel ou un enseignement alterné. Par contre l’Art L4153-3 du C.T précise qu’il existe une exception au terme de laquelle un jeune à partir de quatorze ans peut travailler pourvu que trois conditions soient remplies. Il doit travailler sous l’autorité de l’un de ses parents ou d’un tuteur, ou un collatéral jusqu’au quatrième degré. Il faut l’autorisation de l’inspection du travail. Il ne faut pas que

Le licenciement pour motif économique Est un licenciement économique , le licenciement prononcé par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, ou selon la jurisprudence à une réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité

Introduction : Le livre l’entreprise barbare de Darieux Albert et Jourdan Stéphène est une dénonciation directe du visage malicieux des entreprises françaises. Il dépasse l’ordre théorique ; il expose une situation qu’il traite en profondeur en s’appuyant sur des exemples plus que concrets, des expériences de vie, des situations réelles des personnes ayant subi toutes sortes d’harcèlements. Il détaille de façon précise et concrète les méthodes du grand patronat en matière du licenciement, et ce

du travail Le droit du travail une technique réversible Lyon-Caean Critique de droit du travail Alain Supiot Peskine wolmark Introduction 1) Qu’est ce que le droit du travail ? Structure les relations entres les hommes dans les entreprises. Il s’applique à une certaine catégorie de travailleurs, les salariés. Le code du travailleur ne définit pas le contrat de travail et donc le code du travail ne définit pas le champ d’application du droit du travail. Seuls les salariés ont le statut

tous les salariés de droit privé 1982 : passage aux 39h/semaine + 5 semaines de congés payés 1986 : suppression de l’autorisation pour le licenciement économique, les employeurs peuvent décider seuls la suppression de postes dans les entreprises 1998 : passage aux 35h/semaine, loi Aubry II véritablement appliquée à TOUTES les grandes entreprises en 2000 puis les petites en 2002 2007 : loi Tépa > suppression des charges sur les heures supplémentaires Un droit protecteur Un droit évolutif Tous

ELes sujets  Le licenciement économique INSEEC 2010            I - Définition du licenciement économique II - Appréciation de l’ampleur du licenciement III - Le licenciement économique individuel IV - Licenciement de 2 à 9 salariés V - Licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours VI - Obligation de recherche d’un reclassement préalable VII - Ordre des Licenciements VIII - Convention de reclassement personnalisé (CRP) et Le Contrat de transition Professionnelle IX- Le Congé

compétence exclusive 12 II.2 – Le critère déterminant : l’existence d’un contrat de travail 13 II.2.1 – Les litiges entre employeurs et salariés 13 II.2.2 – Les litiges entre salariés 13 II.2.3 – Les litiges liés au licenciement pour motif économique 13 III – LA PROCÉDURE DEVANT LE CPH 13 THEME III - L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE 14 I- RECRUTEMENT ET ORGANISATION ACTUELLE DES SERVICES D’INSPECTION DU TRAVAIL 14 I.1. Le corps des inspecteurs du travail 14 I.2. Les autres agents

Conseil des Prud'hommes peut intervenir en cas d'urgence. Le conseil de prud'hommes comprend également un greffe, composé de greffiers et personnels de greffe. | 3) La procédure. Comme dans toutes les autres juridictions françaises, le Conseil des Prud’hommes suit une procédure très stricte qui va de la simple saisine en première instance à la cassation en dernière instance. Une remarque avant de poursuivre, seul le secteur privée, employeur comme salarié, peut saisir ce tribunal. Les