Une Double Lecture Présidentielle Et Parlementaire De La Constitution

politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit

ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce qu'il incarne la continuité de l’état il n’est pas possible de laisser vacante la place présidentielle (intérim assuré pour éviter une rupture). 
 
 Quelle est la justification de l’Etat? Quelle est la définition juridique de l’Etat? Qu’elles sont les modalités d’organisation de l’Etat? 
 
 Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène

se transmet ou s'exerce dans l'Etat". Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant Constitution ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets et aux citoyens. CONSTITUTION FORMELLE CONSTITUTION MATERIELLE CONSTITUTION RIGIDE CONSTITUTION SOUPLE Règles revêtant une forme spéciale, constitant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure

9 - HISTOIRE POLITIQUE, SOCIALE ET CULTURELLE DE LA FRANCE 1946-1974 TABLE DES MATIERES 1. La IVe République (1946-1958) entre difficultés et échec ............................................... - 2 - 1.1. Un retour au modèle républicain parlementaire ................................................................ - 2 - 1.2. Un système politique instable et paralysé ........................................................................ - 2 - 1.3. De la crise algérienne à la crise politique

 LA CONSTITUTION AFGHANE DE 2004 : ENJEUX ET LIMITES Ratifiée le 26 Janvier 2004, par Hamid Karzaï, l'actuelle Constitution de l'Afghanistan a été approuvée par plus de 500 notables afghans, représentants hommes et femmes du peuple, réunis en en une assemblée constituante, la Loya Jirga. Cette Constitution afghane a permis de replacer sur la voie de la démocratisation un pays ravagé par plus de 30 ans de guerre et fait suite à la chute du régime Taliban en 2001 après l'intervention américaine

seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 :

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit au pv judiciaire de suivre des administrateurs. Cette vieille règle monarchique reprise par les révolutionnaires. 1790, 16 et 24 aout : reprend le principe de l'Edit. Apres la révolution : des constitutions (1ère en 1791) : ils craignaient que les représentants du pv privé empêchent des réformes ► juge judiciaire ne peut connaître que des litiges dans le droit privé, le juge de droit public ne se concentre que sur des litiges qui touchent au droit

RISS Revue parlementaire de langue française RPLF Revue politique et parlementaire RPP Revue du Tiers Monde RTM 7 SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................................................................................... 9 INTRODUCTION GENERALE.................................................................................................................. 11 I : LES VICISSITUDES POLITIQUES DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES DANS LES

REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces trois piliers forment le Préambule de 1958 (introduction à une constitution). * La déclaration de 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) Les élus de l’époque se réunissent en Assemblée Nationale pour mettre au point cette déclaration (ils mettent un mois pour écrire le texte). On constate