Une Double Lecture Présidentielle Et Parlementaire De La Constitution

temps, afin de justifier ensuite le choix de la souveraineté Populaire. Il annonce le suffrage universel quant à l’élection du président. Ce mode de scrutin doit être soumis au référendum. A première vu, rien ne paraît critiquable, du fait de son double choix d'opter pour la démocratie. Si l'attention y est, la forme l'est cependant beaucoup moins. En effet cette allocution va susciter une vive polémique, pour aboutir enfin à une crise constitutionnel sans pareil. La forme utilisé pour soumettre

Sujet : Les trois pouvoirs sont-ils réellement séparés en France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le

directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des

retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation

Contenu du droit constitutionnel A) Contenu classique Du début 19e à la fin du 20e siècle, l’étude du droit constitutionnel réside en l’étude des institutions politiques (principalement françaises). Les notions de l’état, de constitution, ou même le principe de la séparation des pouvoirs étaient évoquées brièvement. Cette étude des institutions politiques, c’est d’abord opérer exclusivement sous l’angle juridique. Au milieu du 20e siècle, cette étude a était élargie à l’angle

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée

car la constitution de la 5ème république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours été ainsi dans l’histoire constit française. L’histoire constit francaise est tourmenté et tumultueuse contrairement au régime britannique et européen. Les Etats-unis n’ont pas changé de constitution depuis 1787 XX. Au contraire en francce on a connu 15 constitution depuis

introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il

parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la

de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye. Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés primitives connaissent des règles juridiques. Claude Levi-Strauss