Une Constitution Courte Et Obscure

l’existence du droit naturel ne peuvent éviter la réflexion sur les concepts employés par le législateur, lorsque ces concepts concernent des institutions qui n’ont d’existence que dans et par le droit. Certains concernent la forme juridique comme la constitution ou le contrat; d’autres, le fond, comme le mariage ou la propriété. Les règles sur le contrat ou la propriété varient beaucoup d’un pays à l’autre, mais elles existent toujours. Elles traduisent des idées sur la nature du contrat ou de la propriété

juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’Etat est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient de la loi. Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays

souvent chercher du côté de l’Eglise. Epoque où s’installent des églises nationales dégagées de la cause romaine. On voit les états affirmer leur souveraineté. La prise de Constantinople en 1453 va remettre le péril turc à l’ordre du jour. Pour un court moment, cette conscience commune d’une menace va contribuer à recréer un esprit européen. 1) L’Europe et la menace turque, les derniers soubresauts de la christianitas : 2 hommes partent du même constat d’échec : le progrès de l’islam qui a conduit

exemple), les conflits quasi-inexistants (en partie en raison de l’absence de réelle différenciation sociale, pas de possibilité de prise d’ascendant sur un autre individu ou groupe), l’obéissance à une coutume ancestrale (qui tient lieu à la fois de constitution, de lois, de règle de gouvernement). En cas de désobéissance à la coutume, la sanction (essentiellement morale ou religieuse) est immédiate : L’individu est mis au ban de la société par une sorte de mépris généralisé, ce qui correspond quasiment

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................

précédée et suivie, sur son caractère, sur l'homme extraordinaire qui l'a remplie, sur la direction par lui donnée au mouvement de la révolution française, au sort de la nation, et à la destinée de toute l’Europe. On pourrait faire ainsi un livre très court, un volume ou deux peut-être, qui aurait de l'intérêt et pourrait avoir de la grandeur. Mon esprit a travaillé sur ce nouveau cadre et il a trouvé, en s'animant un peu, une joule d'aperçus divers qui ne l'avaient pas d'abord frappé. Tout n'est encore

communication soit avec un Etat membre soit avec l’UE. Le traité de Lisbonne a pour particularité de faire entrer en vigueur la charte des droits fondamentaux de l’UE : ce texte n’avait été que proclamé au moment où on songeait à rédiger une constitution européenne. Cette charte énonce toute une série de principes et de droits, qui seront donc dans des conditions variables, justiciables, donc pouvant être invoqués devant un juge. Mais jusqu’en 2009, l’UE n’était pas connu pour violer ces droits

l’essence   d’un   libéralisme   autant   politique   qu’économique   qui   reconnaît   au   marché   comme   à   l’Etat   leur   place   dans   ce   projet  toujours  remis  sur  le  métier  de  constitution  des  individus  en  société.  Il  appartient   alors  à  l’économiste  d’éclairer  les  termes  du  débat  et  les  conditions  de  l’arbitrage,  mais   certainement   pas   d’en   fixer   les

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................