Une Constitution Courte Et Obscure

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

L’ancien droit romain correspond aux droits établis dans les premières tribus de Rome. Tel que le droit existait sous les rois et tel qu’il se maintiendra en parti lors de l’avènement de la république (-509). * En -509 donc, le droit et les constitutions connaissent des modifications institutionnelles Etatiques. * A la base, il n’y a que le roi. Puis la souveraineté petit a petit devient plus républicaine, elle s’adresse alors a de plus large groupe de famille qu’un roi unique. Pour enfin s’élargir

exécutants. Quelques 1oaine d’années plus tard le droit s’inscrit comme étant une vraie discipline. Nos institutions ont varié au cours du tps (cause : évolution politique, idées et pratiques religieuses). Dans notre pays on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le pouvoir politique

rapport à celui des dispositifs fiscaux internes. La supériorité des normes conventionnelles sur les dispositions des lois internes est admise par beaucoup d’Etats. Elle repose, dans le cas de la France, sur les dispositions l’article 55 de la constitution, selon lequel « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dés leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie » Le juge judiciaire

vicissitudes incertaines fissent de l’excès du mal un acheminement au bien, et qui, par des lois sages, ont hâté le passage de l’un à l’autre. Qu’il est digne de toute la reconnaissance du genre humain le philosophe qui, du fond de sa retraite obscure et dédaignée, a eu le courage de jeter parmi la multitude les premières semences longtemps infructueuses des vérités utiles! Les vérités philosophiques, répandues partout au moyen de l’imprimerie, ont fait connaître enfin les vrais rapports qui

pas accepté ce principe et a donc soumis le Conseil d’Etat à la Convention EDH. L’article 6 §1 est devenu le pilier du contentieux administratif. Paragraphe 2ème : Les sources Constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel a fait de la Constitution une source importante du contentieux administratif, tant concernant l’étendu de la compétence qu’en matière de procédure. A/ L’étendu de la compétence. Décision 86-224 DC. Le Conseil Constitutionnel procède en trois temps. - Il existe

connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit au pv judiciaire de suivre des administrateurs. Cette vieille règle monarchique reprise par les révolutionnaires. 1790, 16 et 24 aout : reprend le principe de l'Edit. Apres la révolution : des constitutions (1ère en 1791) : ils craignaient que les représentants du pv privé empêchent des réformes ► juge judiciaire ne peut connaître que des litiges dans le droit privé, le juge de droit public ne se concentre que sur des litiges qui touchent au droit

Américains à un régime économique qui requiert l’effort tient en partie aux institutions. La Constitution de 1787, ce chef-d’œuvre des Pères de la patrie, a pu s’adapter en souplesse à l’évolution du pays, parce qu’elle avait réussi à établir un subtil équilibre entre les pouvoirs et à concilier l’autorité du gouvernement fédéral avec le désir d’autonomie des États. En réalité, l’esprit de la Constitution s’est fortement modifié à l’usage. Le pouvoir effectif a glissé petit à petit des États à l’État

réclamation, théorie de l’administration juge (le ministre). Problème de juge et parties, et donc on pense à construire une juridiction qui comblera se vide. Système de l’administrateur juge qu’on va spécialiser. Bonaparte qui va doter la France d’une constitution de l’an VIII (1799) et crée le Conseil d’Etat et parmi ces fonctions, celle de conseillé juridique du gouvernement, il va attribuer au CE à l’article 52, la fonction de résoudre les difficultés qui s’élève en matière administrative. C’est déjà

Licence 1, Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de