Une Constitution Courte Et Obscure

assemblée constituante) qui va avoir pour mission de rédiger une nouvelle constitution, sans roi, REPUBLICAINE. Conclusion : Robespierre dit « la royauté est anéantit, la noblesse et le clergé ont disparut, le règne de l’égalité commence ». CHAP.2 La première république (21-21 SEPT 1792 au 10 novembre 1799) SECTION 1- La convention de Sept 1792 a Oct. 1795 Assemblé élu est a pour mission de rédiger une nouvelle constitution. Il y a deux périodes aussi Jusqu’en Juillet 1794 influence sous les

constitutionnel et la société. Partie I : La restructuration du cadre constitutionnel Lorsque Bonaparte arrive au pouvoir, la France est au plus mal, et une révision de la constitution est impérative, mais elle est difficile voir impossible à faire. C’est le coup d’état qui va donner à la France une nouvelle constitution. Le 10 novembre 1799 Napoléon et son frère Lucien chasse le conseil des 500 de Saint-Cloud, en fin de journée Bonaparte, Seiyes et Ducos instituent une commission consulaire chargée

janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Ce document comportait un exposé des motifs et deux articles normatifs : le premier relatif aux dispositions objet de modification ou de complément, le second relatif aux modalités de publication du texte une fois promulgué en cas d’adoption. Il s’agissait, à travers cette mise en mouvement de l’initiative présidentielle en matière de révision, conformément à l’article 63 alinéa 1 de la Constitution, de la mise en pratique de l’annonce

société. hypothèse de Ccl: L'origine de l'affaire Dreyfus, bien que totalement éclaircie depuis les années 1960, a suscité de nombreuses controverses pendant près d'un siècle. Il s'agit d'une affaire d'espionnage dont les intentions sont restées obscures jusqu’à nos jours. De nombreux historiens parmi les plus éminents expriment plusieurs hypothèses distinctes sur l'affaire, mais tous arrivent à une conclusion unique : Dreyfus était innocent de tout crime ou délit. L'affaire Dreyfus a-t-elle laissé

dictionnaires, ex : 1727 ® Dictionnaire des arrêts de Brillon. Souvent, ces dictionnaires ou ces collections contiennent des synthèses sur les lois et les commentaires. Ces recueils d’arrêts donnent des résumés des arrêts avec un commentaire assez court et parfois de fausses références ou des interprétations contestables. Ainsi, ces travaux ne sont pas des sources fiables pour connaître la jurisprudence. Les juristes qui travaillent sur des arrêts sont appelés des arrêtistes. Ils font un travail de

voir que les querelles sucitées par le droit , st un élément permanent de la vie juridique (on ne pt pas l’effacer). Dabord pke le droit est fait de moits , et qu’ils est impossible de faire disparaître la diversité d’interpretation des txt (D est obscure) . Ensuite le D est lu par les acteurs en fonction de leurs intérêts. Enfin letps affecte la signification et l’utilité des txt envigueur (contextes peuvent changer). Le point de passage obligé du juriste c’est l’interpretation I.Quest ce que l’interpretation

Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation

bois, formant un phalanstère. Système largement utopiste car tout part du fait que le travail ne constitue pas une contrainte, que chaque homme choisi librement son activité en fonction de ces gouts, et que les séances de travail doivent êtres courtes (travailler moins pour être plus heureux). Mais la pensée de Fourier dépasse la notion de travail, d’économie, elle s’attache a l’ensemble de la société, ex : l’éducation des enfants, est obligatoire. On retrouve la mise en place de créches. L’Éducation

l’Etat. En revanche le droit privé est plus souple, on n’est pas toujours obligé de le respecter puisque seul l’intérêt personnel est recherché. A. Les branches du droit public En droit public il y a : Droit constitutionnel (étude de la constitution de 1958 – organisation des pouvoirs publics) Droit administratif (rapports juridiques entre l’administration et les administrés) Droit international public (les rapports juridiques entre Etats - traités internationaux, les organisations internationales

pratique de l’état fédéral, pratique bcp plus souple, il n’est pas étonnant de constater que nombre d’états fédéraux s’étendent sur des surfaces très importantes qui intègre différentes cultures. La garantis des droits, qui sont proclamés par la constitution fédéral, ce qui permet de lier le ciment être les différentes composantes de l’état F. on trouve toujours des valeurs en commun, fondamentales. (Chatre de 82 au Canada). Lorsqu’on analyse le cas allemand on constate avec Haber marques d’un véritable