Une Constitution Courte Et Obscure

régime représentatif… la GB a donc été des le 13Eme S a été la première a se doter d’un texte qui protège la liberté, ensuite la France avec la philosophie des lumière, la promotion de , la liberté, L’Allemagne a été un des pays a l’origine de la constitution de l’état de droit, l’état doit se soumettre au droit l’état n’est pas au dessus des lois. Les USA : état fédéral. USA ont promu les régimes de type présidentiel. Occident = berceau du DC !! !! !I.! L ‘objet du droit constitutionnel !parler

points essentiel, la prédominance de la séparation des pouvoirs, une séparation des pouvoirs qui aboutit à une distinction du droit en branche, droit privé, droit public, et une conception de la hiérarchie des normes avec un rôle important de la constitution de chaque pays et la présence d’un contrôle de constitutionnalité. Les droits de Common Law La Grande-Bretagne et les anciennes colonies britanniques. La Common Law s’est progressivement formé aux contacts des cas avec les juges sans systématisation

peuvent pas abandonner les prérogatives inaliénables et inhérentes (sont des droits naturels tels que : la liberté de conscience, le respect de la personne humaine, d’aller et de venir…). Ces prérogatives de droits inaliénables sont reprises dans la constitution de 1789, dans la nôtre de 1804 et dans la charte des droits fondamentaux de l’UE. Plusieurs critiques peuvent être adressées à ce droit naturel : • Les origines peuvent être divines, ou de conscience (mais trop subjectives), voir encore

Régence aujourd'hui. - les nations sont au-dessus des dynasties, reprit Lamartine ; moi aussi, j'ai été royaliste... - Vous étiez, vous député, élu par la nation ; moi, j'étais pair, nommé par le roi. - Le roi, en vous choisissant, aux termes de la Constitution, dans une des catégories où se recrutait la Chambre haute, n'avait fait qu'honorer la patrie et s'honorer lui-même. - Je vous remercie, dis-je, mais vous voyez les choses du dehors, je regarde dans ma conscience. A partir d'août 1848, Hugo dans

*La réunion de discussion : L’acceuil est un moment important car chacun s’installe dans la situation. Il est donc préférable que celui-ci ne se fasse pas dans la précipitation. Les participants,de leur place ,se présentent à tour de rôle. Un court dialogue s’instaure entre l’animateur et chaque personne qui évoque rapidement son intérêt pour le sujet ou l’éxpérience qu’elle a. *La réunion de négociation: S’engager dans une négociation , c’est aller vers le changement. Il s’agit d’accomplir

hiérarchie des normes. SECTION UN : LES TEXTES DANS LEUR DIVERSITE ET DANS LEUR HIERARCHIE Aucun texte ne peut être contraire à la constitution puisqu’elle est le texte suprême de l’Etat. Viennent ensuite les normes internationales, les lois ordinaires et les règlements administratifs, les quatre strates que nous allons étudier dans cette première section I. La Constitution Elle constitue la norme fondamentale ou la norme suprême. La supériorité de ce texte s’explique par la procédure législative renforcée

en terme de croissance surtout économique afin de promouvoir le bien-être des populations .Pour nos pays, le combat à mener est la quête du progrès. Cependant, ce progrès s’est opéré plus par la transformation des cités urbaines au grand dam des obscures et lointaines campagnes comme l’on dit sans raison aucune. D’où les catastrophes à l’image de l’exode rural avec ses tristes corollaires. Ce processus d’avancement passe par l’amélioration de tous les secteurs de la vie nationale. A l’heure

2/ le pouvoir exécutif 2.1 Le Président : les articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président

prisoner (habeas corpus) and justify why he is keeping him. You can also have a proper trial, and see a judge within three days. The jailer must let you go as soon as he gets the writ (ordonnance) ; if he refuses, he may be accused of contempt of court, and go to prison himself! = real improvement for individual rights. 1689: The Bill of Rights Condition for William's accession to the throne: he loses his power to suspend the current legislation (suspending power), and his right to have a permanent

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70