Une Constitution Courte Et Obscure Napoleon

2/ le pouvoir exécutif 2.1 Le Président : les articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président

tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit. La constitution précise selon quelles conditions une loi peut être produite, votées. Le droit est donc un ensemble de normes, ces normes sont dites organisées, ordonnées, hiérarchisées, il y a donc une hiérarchie dans les normes juridiques. 214820582550 Constitution Loi Règlement La logique est le droit, c’est une méthode de raisonnement qui est permis par les prémisses. Il y

L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle. 36 SECTION 4 : L’expérience de la révolution française et du Ier empire. 37 § 1 : Constitution du 3 septembre 1791. 37 § 2 : La terreur. 38 § 3 : Le directoire. 39 § 4 : Le césarisme napoléonien. 39 § 5 : L’expérience de la restauration et la monarchie de juillet. 41 PARTIE 2 : INTRODUCTION HISTORIQUE

autorités (= hierachie des autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution du 4 octobre 1958 Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au dessus il fordrais mettre la grupnormes. Placé par le peuple, pour lui

pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte

Quant au juge, il applique et il dit le droit, toujours à un cas particulier. La règle de droit est parfois incomplète, parfois complexe, le juge a pourtant toujours la solution de droit. Ce sont des vues certes simplistes et théoriques. La constitution a créée des concurrents à la loi : le règlement et le décret. A côté de cela il y a tout un droit corporatiste et associatif qui s'est créée. Il y a également le droit qui émane de la JP. Ce pouvoir des juges qui était un pouvoir très important

régime représentatif… la GB a donc été des le 13Eme S a été la première a se doter d’un texte qui protège la liberté, ensuite la France avec la philosophie des lumière, la promotion de , la liberté, L’Allemagne a été un des pays a l’origine de la constitution de l’état de droit, l’état doit se soumettre au droit l’état n’est pas au dessus des lois. Les USA : état fédéral. USA ont promu les régimes de type présidentiel. Occident = berceau du DC !! !! !I.! L ‘objet du droit constitutionnel !parler

séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques

INTRODUCTION LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE. Le droit constitutionnel peut avoir deux sens. _ensemble de normes, règles juridiques de la constitution avec une valeur supérieur à toutes les autres normes de l'état. Ce sont les règles encadrant l'exercice du pouvoir au sein d'un état. _science ou discipline qui étudie ces normes. SECTION 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science: l'analyse politique des modalités d'exercice et d'encadrement du pouvoir politique

les lois fondamentales sont une série de règles dont beaucoup sont d’origine coutumière et qui organisent le royaume en s’imposant au roi. Ces lois se forment progressivement donc ne forment pas un ensemble cohérent, ce qui les distingue d’une constitution. Elles sont beaucoup moins complètes et ne concernent que l’institution monarchique. Concernant cette dernière elles sont cependant une limite. Les théoriciens de l’Ancien Régime n’étaient pas tous d’accord sur le nombre et le contenu de ces lois