Une Constitution Courte Et Obscure Napoleon

de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE

L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France

elle est un succès au niveau social, en revanche au niveau institutionnel elle est un échec. Elle ne parvient pas à instaurer un régime politique stable. On est passé de la monarchie à une nouvelle monarchie, l'échec est plus complet encore quand Napoléon tombe et est remplacé à nouveau par les Capétiens. La Révolution amène un siècle d'instabilité politique. Les changements de régimes politiques sont incessants: tout Français de l'époque a connu au moins deux changements de régime. Cela a du mal

* le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes

nationale puis en assemblée Constituante qui va mettre en place un ordre nouveau dans tous les domaines : politique, économique, social, religieux. On appelle ce régime idéal la monarchie constitutionnelle. Une fois que l’assemblée a rédigée la Constitution elle se dissout afin de faire de nouvelles élections. Mais c’est un échec pour cette monarchie constitutionnelle qui aboutit à la destitution du roi. Section 1 : Des Etats généraux (5 mai 1789) à l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789)

politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70

nationale puis en assemblée Constituante qui va mettre en place un ordre nouveau dans tous les domaines : politique, économique, social, religieux. On appelle ce régime idéal la monarchie constitutionnelle. Une fois que l’assemblée a rédigée la Constitution elle se dissout afin de faire de nouvelles élections. Mais c’est un échec pour cette monarchie constitutionnelle qui aboutit à la destitution du roi. Section 1 : Des Etats généraux (5 mai 1789) à l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789)

peuvent pas abandonner les prérogatives inaliénables et inhérentes (sont des droits naturels tels que : la liberté de conscience, le respect de la personne humaine, d’aller et de venir…). Ces prérogatives de droits inaliénables sont reprises dans la constitution de 1789, dans la nôtre de 1804 et dans la charte des droits fondamentaux de l’UE. Plusieurs critiques peuvent être adressées à ce droit naturel : • Les origines peuvent être divines, ou de conscience (mais trop subjectives), voir encore

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore