Une Constitution Courte Et Obscure Napoleon

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale

écrites (la loi, la constitution) de manière générale ont subit une codification (code civil) ce qui à facilité sa diffusion (plus facile de partir avec un code civil) ← séduction de la facilité donc adoption par beaucoup de pays La codification française en 1804 (code civil) est applicable sur tout le territoire français (sous Napoléon). Il va se propager en dehors du territoire (après conquête militaire de Napoléon): Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Pologne. Napoléon voulait un code

inverse : ils font semblant de restaurer une monarchie absolue de type traditionnel mais ils intègrent beaucoup plus les acquis révolutionnaires, du moins beaucoup plus que ne l’avait fait Bonaparte. Ils se révèleront être moins autoritaires que Napoléon 1er. La restauration est une monarchie de façade. Deuxième signification de « restauration » : En 1814, c’est surtout une dynastie royale qui se trouve restaurée. C’est la dynastie capétienne. Il s’agissait de la famille des Bourbons qui pouvait

ailleurs), ce qui n'était pas un gage d'efficacité. Toujours dans l'esprit de la grande Révolution, l'extrême-gauche suscita l'apparition, dans chaque arrondissement de Paris, d'un Comité de Défense nationale, qui n'était pas élu (ou de manière fort obscure) ni reconnu par le gouvernement, mais qu'il fallut bien tolérer car il y avait d'autres urgences et que l'heure n'était pas à affaiblir le camp des patriotes. Dès le 11 septembre, apparut un "Comité central des vingt arrondissements" pour chapeauter

association philosophique, communauté fraternelle ou simple réseau politique, la franc-maçonnerie demeure pour beaucoup, surtout en France, environnée d’ombres et de fantasmes. En raison même de sa nature, difficile à cerner, et de ses origines en partie obscures, elle a suscité depuis longtemps une littérature abondante, mais de valeur très inégale. I. – Position et problèmes de l’histoire maçonnique en France L’histoire de la franc-maçonnerie soulève a priori des difficultés nombreuses, en raison de sa

constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme

association philosophique, communauté fraternelle ou simple réseau politique, la franc-maçonnerie demeure pour beaucoup, surtout en France, environnée d’ombres et de fantasmes. En raison même de sa nature, difficile à cerner, et de ses origines en partie obscures, elle a suscité depuis longtemps une littérature abondante, mais de valeur très inégale. I. – Position et problèmes de l’histoire maçonnique en France L’histoire de la franc-maçonnerie soulève a priori des difficultés nombreuses, en raison de sa

La Religion est un autre système normatif, avec des règles et des sanctions propres, différentes d’une religion à une autre. La Loi 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, n’emploie pas encore le nom de « Laïcité ». C’est seulement dans la Constitution de 1958 où ce mot est employé, art 1er « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».L’Etat doit rester neutre entre les religions, il n’apportera pas le concours de la force publique pour l’application d’une règle

commune et générale car elle est amenée à s’appliquer à tous les individus concernés par cette règle. La loi peut régler des problèmes particuliers. Elle peut aussi déterminer les personnes spécifiques auxquelles s’appliquera la loi. Dans une constitution du 26 janvier .... : - La loi peut analyser, proposer des éléments - La loi est abstraite au sens ou elle définie, donne des définitions abstraites : contrat, mariage, divorce, bail etc... La notion abstraite est la conséquence de son caractère

avoir pour le maintien de l’ordre consentie à obéir (abandon d’une part de liberté) pour un profit de tous. Deuxième argument, si l’on se réfère au plan pratique du droit : on trouve à côté de la loi écrite qui est la source privilégiée du droit (Napoléon 1er), il existe une source qui est la coutume (de tout temps à jamais…). La coutume est définit comme une pratique individuelle qui devient obligatoire du fait simplement de la conviction qu’à le particulier de sa nécessité, alors que cette règle