Une Constitution Courte Et Obscure Napoleon

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

déclarations des droits de l’homme : (art2. de 1789 « droit de l’homme et du citoyen). La plupart des déclarations des droits de l’homme font partis du droit juridique(c a d du droit positif). Dans certains pays ces droits sont proclamés dans la constitution qui est le texte de loi le + important dans un Etat. La valeur de ces droits vient du texte juridique dans lequel ils sont incorporés. On se réfère beaucoup plus à cette valeur juridique positive. (Exemple : Il n’y a gain de

classique correspond au dominat (bas empire). On assiste à l’apparition de nouvelles sources de droit qui sont des constitutions impériales : les leges. Le bas empire est la période des grandes compilations juridiques. Première compilation : le code Théodosien. Il fut élaboré par l’empereur Théodose II et publié en 438.  Code avec un objectif limité car il ne comprend que les constitutions impériales de 412 à 438.  Code important car il a été publié en même temps en orient et en occident. Il

américaine ; – Il faut mettre en valeur les principes qui fondent la Révolution française (droits de l’homme, égalité civile, liberté, nation...) en s’appuyant sur les textes fondamentaux de la période (Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, Constitutions, Code civil) et sur une chronologie montrant comment et par quelles forces sociales ces principes sont mis en œuvre. Au travers des interrogations sur qui vote, légifère et gouverne, les mots clefs du vocabulaire politique sont contextualisés (suffrage

toutes faites de la même manière, la cité grecque est un état miniature qui est indépendante de ses voisines et des empires barbares. Elles forment autant de gouvernement, de républiques indépendantes les unes des autres. Chaque état a sa propre constitution qui peut prendre des formes différentes, ils ont tous leur propre justice et administration, leur propre loi. Chaque citoyen a le devoir de respecter les lois de sa cité état, c'est ce qui détermine même le citoyen. La cité grecque se définie alors

1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va consolider les acquis de la Révolution. Ces 10 ans, 1789-1799, sont appelés

où on a promis. La morale ici crée des droits subjectifs au profit d’autrui Ex : d’obligation naturelle : Il n’y a pas d’obligation entre concubins. Il y a des obligations entre parents et enfants, mais pas entre frères et sœurs. (cf histoire de Napoléon qui avait beaucoup de frères et sœurs) Il y a donc un rapport très étroit entre la morale et le droit. On peut souligner qu’a l’heure actuelle l’influence qu’a la morale sur le droit s’accentue, la morale qui gagne du terrain aujourd’hui est une

Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation

représentative de l’ordre Cistercien. 23) La basilique Saint-Denis : ❑ Est la nécropole des rois de France ; ❑ Est la nécropole des Présidents de la République ; ❑ Accueille les cendres de Napoléon ; ❑ Connaîtra le sacre de Pépin le Bref. 24) La bataille de Bouvines remonte au : ❑ 9 juin 68 ; ❑ 27 juillet 1214 ; ❑ 26 novembre 1580 ; ❑ 2

ici toute la philosophie rousseauiste qui a beaucoup impressionné les représentants de l’époque et dont certains comme Robespierre se sont beaucoup inspirés. Dans ce cadre, on se rapproche beaucoup de la démocratie directe avec des mandats de très courte durée, des recours fréquents au référendum, l’usage courant des pétitions, l’initiative législative populaire, l’exercice du mandat impératif (le droit d’agir dont sont censés bénéficier les représentants du peuple est extrêmement contrôlé). Cette