Une Constitution C Est Un Esprit Des Institutions

politiques sous la Vème république. Le champ politique est un espace de concurrence et de lutte qui oppose différents acteurs pour l’obtention d’un mandat électif. Ce sont des positions de pouvoirs à conquérir. Une fois qu’on a accéder à ces institutions, elles nous habilitent à faire un certains nombre de choses : dissoudre le Parlement, organiser un référendum etc. Mais elles contraignent aussi ceux qui les internent. B. François « le président de la République est la clé de voute du régime»

La Constitution de 1958 est le texte fondateur du regime de la V eme Rep. Cette Constitution est le 15eme texte Constit adopté en France depuis la Revolution. Celle-ci a ete adoptée dans des conditions particulieres, afin de doté la France d’un regime Constituitonnel stable , efficace et democratique. I. L’adoption de la Constitution de 1958 La premiere caracteristique réside dans la rapidité des délais de redaction des textes Constit. En 1958 lle projet de constitution a ete redigé

jurisprudence ( décision des tribunaux ) Constitution : Texte ( le plus souvent ) qui ennonce les regles les + important de l’Etat, les regles qui constituent la société politique, ce sont des normes habitatives => des regles qui donnent le pouvoir à des personnes de faire des choses. . La regle la + simple : Le chef à tout les pouvoirs. * Qui a le pouvoir dans une société, les droits de l’homme # De Gaulle : Une constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique. * Ecole Normativiste

mars 1814. Ils invitent le Sénat à nommer un gouvernement provisoire et à préparer une nouvelle Constitution « qui conviendra au peuple français ». Dès le 1er Avril, le gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Tous ces membres de la commission admettent 1789 comme point de départ, et la Monarchie constitutionnelle comme l’idéal. Ce premier projet de constitution est avant tout un inventaire des acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder. Ce projet

novembre 1975, on trouve plusieurs forces politiques prêtes à lui succéder. Tout d’abord un projet politique qui se situe dans la continuité du modèle franquiste et se présente comme le défenseur des principes dictatoriaux. Il s’appuie sur les institutions franquistes et l’armée. Ensuite, une tendance de réformisme dans la continuité qu’incarne le gouvernement de Carlos Arias Navarro qui souhaite une démocratie limitée. Le projet réformiste quant à lui se développe dans les dernières années de la

« Une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » . Voilà l’idée directrice qui dessiné les contours des traités et hanté les esprits de leurs auteurs. Les pères fondateurs avaient une vision plus vaste : l’objectif pour eux était l’union politique de l’europe. Cette organisation a donc du d’abord renforcer l’union économique entre ses états membres pour ensuite pourvoir prétendre atteindre une union politique et par la suite une union culturelle entre ses différentes peuples européens

Les idées directrices de la Constitution de la Vème République avaient d’ailleurs été clairement énoncées lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IVème République. Ce discours contenait déjà les grands traits de la Constitution future de la Vème République. Respectant le principe de la séparation souple des pouvoirs, formulé par Locke et surtout par Montesquieu (Esprit des lois) et qui « tend à prévenir

intégral : "Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple. Je M'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La constitution c’est l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des

point d’équilibre et s’achemine rapidement vers sa fin. Les institutions de ces deux républiques divergent mais ne sont pas si différentes, elles ont tout de même des ressemblances. La République est l’objet même du gouvernement, du latin res publica, la chose publique de tous, c’est-à-dire du peuple, entendu comme l’ensemble de la population. Elle représente l’Etat lui-même. Chaque république est composée d’institutions. Une institution désigne toute forme d’organisation des collectivités humaines