Une Conclusion Sur Regle De Et Justice

Droit objectif: ensemble des règles de conduite qui gouverne le rapport des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est dans ce sens que l’on parle du droit français, américain..(sens le plus générale du mot droit) Droit subjectif: c'est une prérogative accordée par le droit objectif et permettant à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une prestation. Prérogative

Le droit fait référence a un univers particulier avec un vocabulaire, notions, spécifiques. Le mystère va parfois jusqu'au coté effrayant du droit qui fait référence a des commandements, des interdictions. Il peut y avoir intervention de la police/justice. Comment un individu peut-il être confronté au droit au quotidien? Un individu habite un appartement loué, signe un contrat de bail,souscrit une assurance de responsabilité civile. (Si dommage causé, assurance remboursera). L'individu a un couple

correspondante. Le mariage est un contrat lors de sa formation car il y a un échange de consentement. Mais le mariage est une institution au stade se ses effets. (article 212 du Code Civil : Respect, fidélité, secours, assistance. Le droit est une règle qui est le plus souvent justifiée par des choix idéologiques et philosophiques. Certaines règles sont dépourvues de fondement philosophiques exemple : le code de la route, la déclaration à l’état civil d’un nourrisson (dans les 3 jours). Le mariage

sujet : La jurisprudence peut désigner de l’habitude des tribunaux de trancher une question d’une certaine manière. On parle ainsi de jurisprudence constante ou de revirement de jurisprudence. La jurisprudence est aussi l’ensemble des décisions de justice rendues soit par une certaine juridiction (exemple : jurisprudence de la cour de cassation), soit dans une certaine matière (exemple : la jurisprudence sur la responsabilité civile). D’une manière plus générale, la jurisprudence représente « la personnification

pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie''. Précisant également l'articulation entre le droit de l'union européenne et le droit national des États membres, la cour de justice des communautés européennes, devenue Cour de justice des communautés européennes, devenue Cour de justice de l'union européenne, a posé le principe de primauté du droit communautaire sur le droit interne des États membres (CJCE 15 juillet 1964 arrêt Costa/Enel, CJCE 5 février 1963 arrêt Van Gend en

logique de l’action La Q est la suivante : cmt connait-on le D quand on ne connait pas le D ? -1) l’assimilation : on a compris sans s’en rendre compte (conduite à droite qui est une règle de D) -2) la réputation : le D est réputé d’être comme ça. Les pratiques sociales vont dans son sens mais ce n’est pas une règle de D. -3) tas d’instruments qui sont destiné a diffusé le D : exemple du code du travail, articles du Code Civil. Et des instruments destiné a facilité le D (un guide du travail par

ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne ». Il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre deux. Il s’incurve au gré des reformes, circonstances et arguments. Il n’est cependant pas

relation entre la valeur pécuniaire de la peine et l'affection réelle, quel lien de parenté? Compagnie d'assurances est amoindrie => primes plus élevées. Problème des actions récursoires: contre le conducteur. L'ACTION RECURSOIRE. = Action en justice intentée par une personne qui a dû exécuter une obligation dont une autre personne était tenue. Une solution juridique appropriée est difficile parce que: la pluralité des CAUSES ou/et préjudices indirects sont possibles. Pluralité des causes:

PLAN DU COURS Chapitre 1 : procédure civile en Grèce comparée avec la France Chapitre 2 : compétences et attributions. Territorialité et prorogation (accord entre les parties pour choisir autre juge Chapitre 3 : demande en justice (contenu et effet) Chapitre 4 : principes fondamentaux gouvernant l’instance Chapitre 5 : procédure devant tribunaux du premier degré Chapitre 6 : Chapitre 7 : la preuve Chapitre 8 : participation des tiers au procès Chapitre 9 : jugement/notion/classification/effets

I-La sanction de la règle de droit Le critère décisif qui caractérise la règle de droit réside dans la sanction étatique qu’elle est susceptible de recevoir. A-L’existence d’une coercition étatique La règle de droit émane de l’État pour l’essentiel. C’est l’État qui est à l’origine du système juridique. Mais tout le droit n’émane pas de l’État, il y a des coutumes (= usages admis par tous qu’on considère comme une règle de droit parce qu’elles sont obligatoires pour tous), qui n’ont pas