Une Commission D Intendant Dans La Généralité D Orléans

pour l’Angleterre et Henri 2 pour la France. Le fils de Charles 6, Charles 7 (roi de Bourges) est proclamé roi de France en vertu du droit héréditaire. Charles 7 est mal conseillé, il est effacé, jusqu’à l’arrivé de Jeanne d’Arc en 1429 qui prend Orléans aux anglais et file à Reims faire sacrer Charles 7. Ensemble, ils vont reconquérir le royaume. Elle se fait brûler en 1431 à Rouen. Elle va permettre d’annuler le traité de Troyes. b. La solution juridique du problème. Imaginée par un

sans précèdent des institutions financières et de la centralisation. Ils en donnent un exemple sous François 1er avec la fusion des recettes ordinaires et extraordinaires ( revenus fiscaux ) et la créations d'une trésorerie de l'épargne et de 6 intendants des finances chargés de préparer le budget royal. Mais plus encore,c 'est l'institution monarchique elle même qui évolue, bien que cette évolution soit contrariée par certaines résistances. Paragraphe 1 : L'adaptation de la monarchie au milieu

et portent le titre de secrétaires d’état des commandements. Leurs nombres est à 4 et exécutent directement les actes du roi et non plus du chancelier. Ils sont devenue de véritables ministres. -Les charges des secrétaires d’états sont tenus en commission et non plus en offices. Ils sont nommés par le roi et leur révocation est donc libre. Il y a de véritables dynasties ministérielles au 17ème, les Colbert par exemple ou la famille le Tellier. • Les fonctions Lire les dépêches et les lettres

récits + importants + détaillé qui prennent le temps d’insister sur l’apparition de ces coutumes. Ces coutumes seigneuriales sont composé de droits publiques (justice…) et aussi de droits fonciers (ex : les banalités). Le faits de le regrouper sur la généralité du terme coutume peut être le signe de la disparition du caractère publique de ces droits. 3) La géographie de la dislocation politique A chaque principauté correspond une situation politique particulière mais il y a environ 2 tendances : Tendances

sur le terrain. Les sujets du roi ont un sentiment de renforcement de l’État. La fin de l'époque féodal, quand la société était sans État. Hugues Capet est bien roi de France en 987 mais il n'a le contrôle direct que sur la région entre Paris et Orléans. Il est théoriquement roi en dehors de ces terres. Il n'a pas beaucoup de pouvoir. Sous Louis 14, c'est la monarchie qui administre la totalité du royaume. Les tribunaux du roi, les impôts du roi deviennent de plus en plus présent, les armées du

......................................36 2. Les commissaires.............................................................................................................38 A) La commission............................................................................................................38 La lettre de commission...................................................................................................38 Le commissaire est librement révoquable par le roi..........................

schéma de séparation des pouvoirs avant confusion des pouvoirs : il reste des métiers dont les titulaires sont propriétaire de charges vénales (qui s 'achète) ex : notaire, huissier, commissaire priseurs, avocat cours de cassation, bréfié des commissions de commerce. palais de justice de Paris, orné de couronne royale sur façade … des symboles d'avant. L'étude historique des institutions permet de mieux comprendre leur fonctionnement actuel. PLAN : I/ Ancien régime 1750-1789. II/ Période

confère un ou des privilèges à une ou plusieurs personnes. Il ne concerne pas tout le monde. On trouve normal l'existence de ces privilèges. Le pouvoir réglementaire appartient à des personnes moins importantes : les gouverneurs des provinces, les intendants des provinces... Donc des officiers du roi, qui exercent le pouvoir en fonction du pouvoir du roi. C'est un pouvoir délégué. a) Les lettres patentes. On les oppose à la lettre close. La lettre patente est ouverte, pas fermée par un sceau

"http://fr.wikipedia.org/wiki/Anne_d'Autriche_(1601-1666)"'HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Anne_d'Autriche_(1601-1666)"Autriche : le cardinal Mazarin prend la succession de Richelieu et devient le nouveau patron de Fouquet. En 1644, il est nommé intendant de justice, police et finances à Grenoble dans le Dauphiné, sans doute sur décision personnelle de la régente. C'est un poste difficile pour un jeune homme peu expérimenté, qui plus est dans une province qu'il ne connaît pas. Au cours de l'été, alors

la rend indépendant à la fois du corps royal, de la ville de Paris et de la juridiction de l’évêque. Et c’est sur ce même schéma que sont érigées la plupart des autres universités du royaume : l’université de Montpellier par exemple, Toulouse, Orléans, etc. Et de cette origine qui est tout à fait l’exacte vérité de ce qui s’est passé au 12e, il est toujours resté à l’université quelque chose, et ce qui distingue profondément la faculté du système de l’école, même lorsque cette école appartient