Une Commission D Intendant Dans La Généralité D Orléans

Ce document est un extrait d’une commission d’intendant datant de février 1674.Il est considéré comme un document administratif et plus précisément comme une lettre de mission rédigée par le gouvernement royal dans le but de conférer un certain nombre de pouvoirs au nouvel intendant. La mission inclue qu’il soit chargé de s’occuper de la généralité d’Orléans. A cette date, Louis XIV est le roi

judiciaires. Par la suite, ils ont surtout des fonctions d’administration financière, s’occupe de la gestion de la trésorerie publique (au Sénat). Ceux qui s’occupent de la trésorerie (à Rome, trésor public), de la flotte (construction de navire), intendant militaire (ravitaillement armée, paix des généraux en campagne). => Les tribuns de la plèbe ne sont pas réellement des magistrats (magistrat doit être

l’Epargne » l’ensemble des recettes ordinaires provenant du domaine et des recettes extraordinaires tirées de l’impôt. Par la suite, son fils, Henri II, met en place 6 intendants des finances chargés de centraliser la gestion des finances monarchiques. Puis, Charles IX, fils d’Henri II, choisi de confier le contrôle du collège des intendants des finances à un surintendant des finances. Celui-ci devient très vite un véritable ministre des finances, doté en la matière des pleins pouvoirs. Nicolas Fouquet

des chantiers (moins de 4 lieues) sont les personnes qui doivent effectuer les travaux durant un certain nombre de jours (6 jours à un mois). On a un poids de la corvée qui est très inégale selon les généralités. Un certains nombre d’intendants proposent une alternation aux habitants : Turgot (intendant du Limousin (1761-1774) avant des finances) : il substitut un impôt en argent. Grace à cette argent il finance la constrcution d’une infrastructure routière. Limousin voit construction d’un certain

ministres pendant qq années jusqu’à 1726. Entre 1787 et 1788 le principal ministre était Loménie de Brienne. La polysynodie elle concerne une période courte qui s étend de 1715 à 1718. Louis XIV vient de mourir, Louis XV est un enfant et le duc d Orléans est nommé comme régent. Au moment de la mort de Louis XIV on assiste a une sorte de réaction aristocratique : les membres de l aristocratie ayant étés mis de coté pendant le règne de Louis XIV veulent participer au pouvoir. La polysynodie est annoncée

périodiques. Pour la Bretagne tous les 2 ans à partir de 1632. Présidé par un grand personnage : Évêque du diocèse où se tient la session. Le Roi est représenté par des commissaires membres de son conseil, des agents royaux permanents comme les intendants. Ces derniers présentent les demandes du Roi à l’ouverture de la session pour ensuite se retirer. En fait, il négocie avec les ordres pour obtenir ce que le Roi réclame. Il faut souligner que les délibérations se font par ordre. Les attributions

viagère. Le vassal a donc tout intérêt à conserver le bien en question et de le transmettre à ses héritiers. Cette tendance à l’hérédité va devenir une réalité à cause de la faiblesse politique du pouvoir central. Ce principe d’hérédité devient une généralité au cours du XIIIe siècle dans toute la France. Le fief, charge publique, rentre dans le patrimoine privé de ses détenteurs. Cette patrimonialité des fiefs permet la création de lignages centrés sur la ligne agnatique de la parenté : les familles

influence. §1 Une fonction publique hétérogène Au 18e s finalement on se rend compte que les rois de France ne sont pas les maitres du recrutement de leurs agents, ils maintiennent les fonctions les plus importantes par office, et par commission. A- Les officiers Sous l’AR, ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis

Limites du royaume évidentes : 465 000 km2 au 16ème 528 000 après Louis XIV Il n’y avait pas de communication, peu de réseaux routiers sauf certains en cailloux Le temps de voyage est très long : 6 jours de Paris à Strasbourg 2 de Paris à Rouen, à Orléans, à Lille L’absolutisme est non-résistant La population augmente : 18 millions au 17ème 28 millions au 18ème Tous ne parlent pas le même langage : patois, breton… Il faut encadrer la population : Par la maréchaussée (=gendarmes) : 3 000 cavaliers

Lorsqu'il a besoin d'autorité il va s'appuyer sur une autre catégorie de fonctionnaire : les commissaires. Toute fonction publique de l'ancien régime qui réclame une confiance particulière va faire l'objet d'une commission. Les conseils d'Etat, les plus hauts grades de l'armée. La commission peut se définir comme le pouvoir donné à une personne par le roi lui même d'exercer des fonctions spécialisés pour un temps donné. La mission est rigoureusement précisé. La mission reste à la volonté du roi