TVA

| |Objet : TVA déductible sur les achats en octobre 2007 |Date : 1er Octobre 2007 | NOTE INTERNE Les taux de TVA à distinguer sont : La TVA au taux réduit à 5,5 % et la TVA au taux normal à 19,6 %. La TVA à 5,5 % est utilisé pour les produits alimentaires tel que les fruits, les légumes ect… ainsi que les abonnements au gaz et à l’électricité. La TVA à 19,6 % est utilisée pour les prestations de

A : CHAMPS D’APPLICATION DE LA TVA Il existe des prélèvements obligatoires. En occident représente 40% du budget des personnes. L’impôt est une contribution réclamer à la personne, il vise à répondre à des objectifs déjà fixés. La finalité est collective car l’impôt est redistribué. Il existe * 1 catégorie: Impôts sur le revenu IRPP calculé sur le revenu proportionnellement Impôts sur les sociétés à 30% *2 catégorie: Impôts sur le patrimoine Taxe d’habitation ISF

La dématérialisation de la tva Introduction : La dématérialisation est à ce jour une des préoccupations majeure pour les entreprises, en effet, dématérialiser consiste à convertir des documents type papier en fichier informatique. Cette action offre un bénéfice instantané, il faut savoir que 5 à 15% du chiffre d’affaire d’une entreprise est investi dans la gestion des documents papier, et que l’impression de papier peut à lui seul constituer 3 % du chiffre d’affaire. La dématérialisation permet

est donc la TVA est récupérable à titre de mois de mars ; · Vente des produitsPrix Catalogue 350 000 Port forfaitaire3 000TVA 20%70 600Net à Payer 423 600La société suit un régime d’encaissement est donc la TVA exigible est dépende juste à ce qu’il est encaissé 40% (70 600*40% = 28 240) à titre de mois de mars et les 60% (70 600*60% = 42 360) exigible à titre de mois de mai à déclarer avant la fin du mois de juin.TVA due = 28 240 – 55 000 = - 26 760 DH à reporter comme un crédit de tva à titre de

La TVA est une branche du droit public et le siège de la matière se trouve dans le code fiscal, le droit fiscal est subdivisé en deux parties :  Fiscalité directe : IPP, ISOC, IPM et INR  Fiscalité indirecte : TVA, le droit d’enregistrement, le droit de succession. Le terme TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée → VAT en anglais → BTW en néerlandais → GMWH en allemand 1. Ratio Legis 1.1. Au niveau européen et belge Au niveau européen Au niveau Belge Directive : directive

J’ai profité du fait de travailler dans un cabinet d’expertise comptable de la place pour élaborer ce document. Le thème choisit est : les régimes de la TVA, cas d’une petite et moyenne entreprise. Dans une première partie, je présenterai le cadre du travail et les travaux effectués puis dans une seconde partie j’aborderai les régimes de TVA et le cas pratique de la société X. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CABINET ET DES OPERATIONS EFFECTUEES I - LA SOCIETE 1-Présentation

SYNTHESE TVA 2011 TITRE I : CHAMP D’APPLICATION  DE LA TVA : Chapitre 1 : Opérations imposables ratione materiae : Section 1 Opérations imposables à titre obligatoire : ( Loi : art 256 CGI 6ème directive CEE effet 1979 et art 257 avant 6ème directive ) 1°) Opérations imposables par nature : art 256 CGI . Imposables par nature, selon le cadre des opérations et selon l’auteur : art 256 a)livraison de biens meubles corporels (transfert de propriété : pouvoir de disposer d’un bien corporel)

Chapitre 4 : La TVA exigible Plan du cours 1. Assiette de la TVA 1.1 Règles générales 1.2 Points particuliers 2. Fait générateur et exigibilité 2.1 Définitions et distinction 2.2 Livraisons de biens meubles corporels 2.3 Prestations de services et travaux immobiliers 2.4 Livraisons à soi-même 2.5 Acquisitions intracommunautaires 3. Problèmes d'impayés 3.1 Conditions 3.2 Modalités 4. Obligations des assujettis 4.1 Obligations d'identification 4.2 Obligations de facturation 4.3 Obligations

pour La baisse de la TVA dans la restauration perceptions croisées des Français et des restaurateurs Octobre 2009 Sommaire 1 - La méthodologie 2 - Les résultats de l'étude A – Le contexte économique de la restauration B – La baisse de la TVA : adhésion et usages C – Les effets de la baisse des prix et les intentions d’usage de la baisse de la TVA 1 Note méthodologique Études réalisées pour : Médicis RESTAURATEURS GRAND PUBLIC Echantillons Échantillon de 301 restaurateurs

ci-dessus. | Régime | Les entreprises sont dispensées de déclarer la TVA et ne peuvent corrélativement :- ni pratiquer de déduction de TVA sur les biens ou services acquis pour les besoins de leur activité ;- ni facturer la TVA à leurs clients. Les factures doivent porter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». | Dépassement du seuil de CA HT | Selon l’importance du dépassement des seuils, la date de paiement de la TVA diffère. | | CA HT compris entre 80 300 € et 88 300 € ou entre