Trévisan

qui lui sont liés, sa perception peut également changer de manière significative. La marque représente une partie de ces facteurs. Le livre a été produit par deux des principaux consultants du cabinet de conseil international Simon-Kucher, Enrico Trevisan et Florent Jacquet, et donne un aperçu de l'impact de la perception du cerveau sur les politiques de prix. Une révélation intéressante. Simon-Kucher & Partners Strategic and Marketing Consultants a été fondée en 1985 par le professeur, écrivain

Journet et Guy Robert, Flammarion, Cahiers Victor Hugo, 1965. [46]. Journal de ce que j'apprends chaque jour, in Victor Hugo, Oeuvres complètes, Laffont, "Bouquins", vol."Histoire", p.595. [47]. Rosa (Guy), op.cit., p.140. [48]. Rosa (Guy) et Trévisan (Carine), Nabet (Jean-Claude), Raineri (Caroline), "Génétique et obstétrique : l'édition des Choses vues", in Hugo, de l'écrit au livre, Didier B, éd, p.139. [49]. Rosa (Guy), op.cit., p.141.

boutique qui se trouvait dans le hall d’un hôtel, il s’agissait de savoir si la clientèle propre était prépondérante par rapport à celle de l’hôtel et CC° adit qu’une clientèle propre suffisait pour qu’il y ait fonds de commerce. 2. La JP Trevisan. Cette analyse est a rapprocher de la solution nouvelle reconnaissant la propriété commerciale aux franchisés. Dans l’arrêt du 27 mars 2002 la CC° retient qu’il existe une clientèle nationale attachée à la marque du franchiseur mais aussi une

peut donc bénéficier du bail commercial et donc à son renouvellement. La Cour de cassation a clos le contentieux en imposant des exigences. Depuis, on considère qu’il a une clientèle propre même si elle est liée à la notoriété de la marque. L’arrêt Trévisan du 27 mars 2002 reconnait l’existence d’une clientèle propre qui lui permet de bénéficier d’un fonds de commerce et donc au renouvèlement du bail. Les conditions sont : * Condition d’ordre économique : il faut qu’il exerce l’activité à titre

CARREFOUR ISLE D’ABEAU Descriptif et chiffres clés du magasin |Société d’exploitation |GML France | |Directeur du magasin |Trévisan Francis | |Date d’ouverture |Août 1986 | |Nombre de débit moyen par jour |6160

inclus n’a pas de clientèle propre autre que celle de l’exploitant du commerce principal à moins qu’il n’établisse l’existence d’une clientèle propre et prépondérante ». Confirmé par Civ. 3ème 4.11.1992. Evolution : Civ 3ème 27.03.2002 : arrêt Trevisan, reconnaissance d’une clientèle propre aux franchises ». Civ 3ème 19.03.2003 : remise en cause de la clientèle prépondérante. En revanche le critère : statut applicable que si le commerce secondaire bénéficie d’une autonomie de gestion. Civ.

jour d 'ouverture de hippodrome). Si les clients étaient là en dehors des jours de course alors on aurait dit que c'était bien sa clientèle. Ce principe a évoluer à propos des magasins exploités en franchise. Évolution dans arrêt 27 mars 2002 TREVISAN Critères pour déterminés clientèle propre: activité déployer par le commerçant et aussi déployer à ses risque et périls. Distinction entre clientèle franchise, clientèle national découlant de la notoriété de la marque et la clientèle local n'existant

à moins qu’il n’établisse l’existence d’une clientèle propre et prépondérante. Ce principe a été réaffirmé par la troisième Chambre civile le 4 novembre 1992. Il y a toutefois eu une évolution dans la jurisprudence, qui commence dans l’arrêt Trevisan de la troisième Chambre civile du 27 mars 2002. Cet arrêt reconnaît une clientèle propre au franchisé. Il y a ensuite un arrêt du 19 mars 2003 de la troisième Chambre civile de la Cour de Cassation. Cela concernait un contrat de location d’un chalet

Michel peut-être considérée comme dépendante du fait du droit d’utiliser la marque. Pas de clientèle propre dans pas de fond de commerce à eux, donc pas le droit de bénéficier du droit des baux commerciaux. Revirement de jurisprudence, arrêt Trévisan de 2002 qui reconnaît la clientèle propre du franchisé donc le fait qu’il exploite un fond de commerce distinct autonome donc droit à la protection des baux commerciaux. B) Preneurs assimilés par fiction aux commerçants par le législateur

clientèle propre, car celle-ci était attachée à la marque, aux produits etc. et que la clientèle appartenait au franchiseur. Sur ce point, il y a eu une sorte de revirement ; en effet dans un arrêt de la troisième chambre civile, du 27 mars 2002, dit Trevisan, la Cour de Cassation a estimé que si une clientèle est au plan national attaché à la notoriété de la marque du franchiseur ; la clientèle locale n'existe que par le fait des moyens mis en œuvre par le franchisé, parmi lesquels les matériels, le