Trévisan

du commerçant doit lui être propre. En l’espèce, le dix neuf août 1979, les consorts Trévisan renouvellent le contrat de location des locaux dont ils sont propriétaires au profit de la société Confort-Service aux droits à laquelle viennent les époux Basquets. Or, le seize septembre 1986, cette société Confort-Servie a souscrit un contrat de franchise avec le groupe Conforama. En réaction, les consorts Trévisan ont notifié à la société Confort-Service, le vingt neuf mai 1987, un congé avec refus

est résolue et ne pose plus de problème. En l'espèce, le 19 août 1979, les consorts Trévisan renouvellent le contrat de location des locaux dont ils sont propriétaires au profit de la société Confort Service aux droits à laquelle viennent les époux Basquets. Or, le 16 septembre 1986, cette société Confort Service a souscrit un contrat de franchise avec le groupe Conforama. En réaction, les consorts Trévisan ont notifié à la société Confort Service, le 29 mai 1987, un congé avec refus de renouvellement

Paris ou un pompiste qui ouvre une station de service sur une autoroute. Les contrats de franchise donnent un autre exemple d’un élément support du fonds de commerce qui fonde une clientèle. Les arrêts en la matière, rendus antérieurement à l’arrêt « Trévisan »[20] font bien penser que la clientèle est attachée à la marque du franchiseur, au point qu’il y ait clientèle dès l’ouverture d’un fonds nouveau[21]. Dans cette hypothèse la clientèle n’est que la conséquence de l’élément matériel déterminant

(toxique), fruit du houx. Fruits qui ne sont pas obligatoirement rouges mais dont l'intérieur est rouge : grenade, pastèque. Les sirops de grenadine, de fraise et de framboise. Légumes rouges : poivron rouge, piment, radis, Salade rouge ou Trévisane, betterave rouge, Contrairement à ce qu'indique son nom, le choux rouge est violet… Le vin rouge qu'on retrouve dans des expressions comme « boire du rouge », « gros rouge qui tache »… Biologie [modifier] C'est la couleur du sang de la plupart

fruit du houx. * Fruits qui ne sont pas obligatoirement rouges mais dont l'intérieur est rouge : grenade, pastèque. * Les sirops de grenadine, de fraise et de framboise. * Légumes rouges : poivron rouge, piment, radis, Salade rouge ou Trévisane, betterave rouge, * Fleurs rouges populaires : coquelicot, rose rouge, pivoine, amaryllis. * Animaux rouges populaires : coccinelle, poisson rouge, rouget, vivaneau, cardinal. * Champignons rouges: amanites tue-mouches. * Objets rouges

avocat, bambou, betteraves, céleri, cerfeuil, choux de Bruxelles, chou-fleur, ciboule, concombre, coriandre, coulemelles, courges, courgettes, cresson, échalote, endive, fenouil, laitue, maïs, moutarde, oignons, olives vertes, radis, rutabaga, soja, trévisane. Fruits : Cassis, citron vert, dattes, figues de barbarie, fraises, framboises, goyave, grenade, groseilles, kaki, kiwi, nectarine, pastèques, pêches, poire, pomme, raisin blanc, et noir. Boissons : jus de chou, de concombre, de pommes de raisin

cerfeuil, champignon de Paris, chicorée, chou-rave, ciboule, concombre, courges, courgettes, cresson échalotes, endives, épinards, fenouil, gingembre, laitue, navet, oignons, pissenlit, poireau, pomme de terre, romaine, roquette, rutabaga, scarole trévisane. Fruits : Abricots, banane plantain, cassis cerise, citron, citron vert, clémentines dattes, figues, fraises, framboises, goyave, groseilles, kiwi, mangue, melon, mures, myrtilles, nectarine, orange, pamplemousse, pastèque, pêche, poire, pomme,

difficile de déterminer que la clientèle est un élément du fonds de commerce quand on se sert précisément de cet élément pour définir le fonds de commerce (objectif du fond de commerce est de capter la clientèle). C’est ce qu’il ressort de l’arrêt de Trévisan du 27 mars 2002 : la clientèle est insuffisante à caractériser le fonds. II- Les limites : a) D’autres éléments constituent le fond de commerce : La clientèle est certes indispensable pour qu’il y ait un fonds de commerce, mais elle

permanent. Cette condition semble logique car elle s’accorde avec la durée pour lesquelles un bail commercial peut être accorde’ 3 ans, 6 ans ou 9 ans). Cette personne doit posséder une clientèle personnelle et régulière .Ce point confirme la décision Trévisan reconnaissant une clientèle à une personne exploitant un fond de commerce dans un commerce enclavée. La dernière condition est la jouissance d’une autonomie de gestion. Comme vu précédemment la société n’a pas d’autonomie de gestion. Elle fixe

d’une clientèle indépendante de la marque rendue pour qu’elle appartienne au franchisé et non au franchiseur. Mais depuis, la jurisprudence de la Cour de Cassation à évolué, un arrêt rendu en date du 27 mars 2002 de la 3ème chambre civile (arrêt TREVISAN) donne 5 conditions que le franchisé doit remplir pour qu’il soit propriétaire de la clientèle. La Cour de Cassation donne donc en premier lieu le fait que le commerçant doit avoir une clientèle nationale attirée par la marque appartenant donc au