Trichard

de contrôle sur la chose, la jurisprudence a estimé que leur exercice n’était pas incompatible avec l’absence de discernement du gardien. Elle l’a d’abord admis pour le dément gardien (2ème chambre civile de la Cour de cassation, 18 décembre 1964, Trichard), avant de retenir la même solution pour l’infans gardien (Assemblée plénière, 9 mai 1984, Gabillet). Peu importent donc les aptitudes intellectuelles du gardien ; les prérogatives qui forment la garde sont appréciés in abstracto. Ayant vu de

propriétaire inapte à user de la chose dès lors qu'il y a utilisation par les autres dans son intérêt, le gardien = propriétaire. Hypothèse: enfant en bas âge propriétaire. QUALITE DES GARDIENS privés de discernement ou de leurs facultés: → ARRET TRICHARD (2ème CIV) 18 DEC 1964: conducteur crise d'épilepsie => gardien → ARRET ASS P 9 MAI 1984, GABILLET: enfant gardien des choses qu'il utilise même si privé de discernement. B- la détermination de la qualité de gardien 1- Présomption de

l’auteur du dommage de sa responsabilité. Autre solution, elle va rechercher d’autre élément antérieure pour voir qui aurait déclencher cet état de démence et constituer la faute sur cet élément. On peut observer cette recherche de faute dan l’arrêt Trichard du 18 décembre 1964 ; l’auteur d’un dommage qui avait été commis sous une crise d’épilepsie est tout de même responsable sous sa responsabilité de garde des choses (article 1384 du Code Civil : « on est responsable non seulement du dommage que l'on

Ces critères vont être appréciés de façon objective, on peut parfaitement être gardien et être privé de discernement. Pour être gardien d’une chose on n’a pas besoin d’avoir conscience de ses actes. Cette solution avait été retenue dans l’arrêt Trichard de 1964, antérieur à la loi de 1968 qui avait admis qu’une personne sous l’empire d’un trouble mental n’en est pas moins tenu à indemnisation. Ce principe de la garde sans discernement avait été affirmé pour l’infans, (jurisprudence Gabillet de 1984)

pouvaient pas commettre de fautes : les aliénés, les enfants en bas âge (les infantes jusque 7 ans environ). Les victimes de ses personnes ne pouvaient pas être indemnisées. Réaction de la jurisprudence et de la loi en plusieurs étapes : * arrêt Trichard, 18/12/1954 : c’est une personne qui a eu une crise d’épilepsie en voiture et blesse une personne. Normalement absence de conscience donc pas d’indemnisation. Mais la CC a admis l’indemnisation. * Loi du 03/01/1968 qui a crée l’article 489-2

chômage non plus sauf si il est indépendant de son comportement. La maladie, oui (10 juin 1998) Il n’est pas cohérent d’attacher des conséquences différentes à la maladie et au trouble mental qui n’est plus considéré comme une cause étrangère (Arrêt Trichard 18 décembre 1964). L’imprévisibilité et l’irrésistibilité Imprévisibilité : une exigence discutée Un arrêt du 9 mars 1994 résume parfaitement l’état de notre droit positif. Un vol dans un hôtel : demande d’indemnisation. Pour la Cour de cassation

faut distinguer la responsabilité délictuelle et contractuelle. Pour la resp. délictuelle, par exemple, en matière de responsabilité du fait des choses, il faut un fait extérieur à la chose, mais aussi par rapport à la personne du gardien (arrêt Trichard de 1964) et même par rapport à ses préposés (arrêt Civ. 2ème 24 oct. 1973, sur la démence du préposé qui n’exonère pas son employeur). V ; aussi la JP sur les glissements de terrain. De même, la condition d’extériorité risque de rendre totalement

de temps très court - quand le détenteur de la chose est le préposé ( car la garde suppose l’indépendance.) -- garde et discernement La personne privée de discernement peut être gardien(alignement avec la responsabilité du fait personnel) - TRICHARD 18 déc 1964= une obnubilation passagère n’empêche pas la personne d’être gardien - GABILLET 9 mai 1984= un enfant de trois ans qui joue avec un bâton peut en être le gardien. Cette objectivisation de la garde ne concorde pas avec les critères

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