Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

Dissolution du tribunal spécial pour le Liban  C'est par un accord entre l'organisation des Nations Unies et la République Libanaise, l'Accord par l'application de la résolution 1664 (2006) du Conseil de sécurité, en date du 29 mars 2006, faisant suite à la demande du gouvernement libanais tendant à voir créer un tribunal international pour juger toutes les personnes responsables du crime terroriste qui a entraîne la mort de l'ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et d'autres personnes

internationaux que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XXe siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo, et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Par la création, avec le traité de

n’étant pas la dichotomie saillante entre la reconnaissance de l’individu comme sujet de droit international et celle de la mise en œuvre procédurale de la jouissance par l’individu de droits internationaux. Le point d’ancrage reste la Charte des Nations Unies (notamment articles 55 et 56) ainsi que le souligne Lauterpacht, (théoricien du concept de l’individu sujet de droit international), l’individu y étant reconnu comme une entité juridique ayant des droits internationaux et qualité pour demander

qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Son siège se trouve à La Haye, aux Pays Bas mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux. Annonces Google Histoire de la Cour pénale internationale La création de la Cour pénale internationale en 1998 est l’aboutissement d’une série de tentatives visant à mettre en place une juridiction permanente pour juger et punir les auteurs de génocides ou de crimes contre l'humanité. Jusqu’alors, des tribunaux avaient été créés au coup par coup

*La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit.= le but du droit c’est la justice. La loi, la règle de droit a pour fonction d’aider la nature à atteindre son objectif, qui est celui d’atteindre la justice c’est-à-dire

Chrnologie du liban de 1943 a 2011: 1943 : sous mandat français depuis 1920, l'ancienne province de l'empire ottoman proclame son indépendance. Le "Pacte national" institue un système politique confessionnel répartissant les pouvoirs en tre les Maronites, les sunnites, les chiites, les druzes, et les grecs catholiques et orthodoxes. 1952-58 : présidence de Camille Chamoun qui pratique une politique pro-occidentale. 1958 : une insurrection de nationalistes arabes favorables à Nasser est matée par

un petit territoire mais une grande histoire. Ces articles ont présenté un peu le Liban, la ville de Beyrouth, les cèdres, les différentes mouvances religieuses islamiques Sunnite, Chiite, Druze et Maronite chrétienne orientale, ce n'est qu'une approche des croyances Islamiques afin de comprendre un peu ce qu'elles sont, le tout sur fond du Tribunal spécial pour le Liban comme suite à l'attentat contre l'ancien premier ministre Rafic Hariri et 22 autres personnes le 14 février 2005, avec une montée

faits, en dégageant, les causes, les conséquences, et en établissant les responsabilités. L’organe d’enquête est composé de nationaux des Etats en litige et de tiers choisis en fonction de leurs compétences. Il existe des commissions permanentes et spéciales. L’intervention de l’organe d’enquête a généralement un effet moratoire. La procédure d’enquête se généralise en rapport avec l’intervention des organisations internationales (ONU, OIT, OEA). 2) La conciliation. - La conciliation voit l’intervention

internationale relatifs à la guerre : rôle et le fonctionnement des Nations Unies pour maintenir ou restaurer la paix, et « droit international humanitaire ». Ce dernier protège les personnes ne participant pas ou plus aux combats, limite ou interdit certaines méthodes de guerre et certaines armes, et introduit des moyens pour poursuivre les responsables des crimes les plus graves : compétence universelle des juridictions nationales, tribunaux internationaux et Cour pénale internationale. - présenter

sont à la majorité simple. La 65ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies a été ouverte à New York le 14 septembre et dans ce cadre, les débats généraux auxquels ont participé environ 150 chefs d’Etats et de gouvernements et d’autres représentants des 192 Etats-membres ont eu lieu du 23 au 29 septembre. 1. décision en nomination du membre non permanant, membre d’ECOSOC L'Assemblée générale des Nations Unies a élu le 12 octobre 2010, l'Afrique du Sud, l'Inde, l'Allemagne, le Portugal