Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

un territoire donné et à l’égard des hommes qui y sont établis. Une autorité publique ayant un pouvoir de commandement peut édicter des règles de droit permanentes et qui s’imposent à tous. Des tribunaux statuant au nom de l’autorité publique sur les contestations relatives au droit. Les tribunaux rendent des décisions obligatoires dans lesquelles ils interprètent et appliquent le droit. L’exécution effective du droit peut être assurée par une contrainte sociale organisée et prenant diverses

la guerre froide et le monde multipolaire des années 1990, n’est-on pas entré dans un monde unipolaire soumis à la seule stratégie des Etats-Unis ? Leçon 1 : Un nouvel ordre mondial : 1989-2001. I) Le renouveau des Nations-Unies. A) Un droit d’ingérence. Paralysée par la guerre froide, l’ONU semble après 1991 en plein renouveau. Comme l’explique alors l’un des conseillers de Mikhaïl Gorbatchev « aucune organisation du monde ne saurait se servir

les nations, entre Etats souverains, mais parfois on a une nation sans Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Ernest Renan parlait d’un désire de communauté humaine de vivre ensemble au sein d’un territoire. Mais d’où vient ce lien ? Est-ce une unité mystique et religieuse d’une population par rapport à un territoire ? Une unité linguistique ? Une unité raciale ethnique par rapport à un territoire ? Le mot nation est ambigu et peut avoir plusieurs significations. On retient que : La Nation est une

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Chapitre 3 : Les garanties liées au procès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 1. Tribunaux militaires et d’exception. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 2. Procédures exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif — le Statut — fait partie

deuxième conséquence est que cet individu est tout aussi titulaire d’obligations, il est désormais responsable pénalement en cas de violations du droit international. Cette révolution découle de la seconde guerre mondiale, avec le tribunal de Nuremberg en 1946 et le tribunal de Tokyo en 1948, qui fit que le jugement des grands criminels de guerre put avoir lieu sur le plan international. Aussitôt les principes de Nuremberg énoncés dans les statuts distinguent trois catégories de crimes internationaux :

d’homogénéité et c’est là qu’apparait l’idée de nation. B) La notion de nation : Approche subjective et objective. La conception subjective : pour qu’il y ait une nation il suffit et il faut que les individus qui composent la communauté possèdent la volonté de vivre ensemble. Cette approche subjective fait prévaloir le critère volontariste et l’existence d’un sentiment national. La conception objective fait reposer l’existence de la nation sur des facteurs objectifs. Ces facteurs objectifs

président de la République Paul Doumer par l’anarchiste russe Gorguloff. 1934 Octobre : le roi Alexandre de Yougoslavie et le ministre français des Affaires étrangères Louis Barthou sont assassinés par des nationalistes croates. 1937 La Société des Nations définit les actes terroristes comme des « faits criminels dirigés contre un État et dont les fins ou la nature consistent à provoquer la terreur à l’encontre de personnes déterminées, de groupes de personnes ou du public ». 1946 Juillet : un attentat

conflit israélo-palestinien où l’aspect culturel y également évoqué. sera A. Aspects Géographiques L’état d’Israël est situé sur la côte orientale de la Mer Méditerranée, entre l’Egypte et le Liban. Sa création remonte à mai 1948 suite au plan de partage de la Palestine par l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il se définit comme l’Etat du peuple juif, héritier de l’Israël biblique. C’est le seul pays au monde où l’Hébreu est la langue officielle, même si l’Arabe y est également parlé. L’état

la science politique. Cette discipline étudie les phénomènes sociaux. (Relations Internationales) détour intellectuel pour faire apparaître la manière dont on pense les relations internationales. Il faut d'abord comprendre ce que sont les nations, les états, pour comprendre les relations transnationales, intergouvernementales, intra-étatique. §1 – Genèse de l'État Moderne Qu'est ce que l'état? Max Weber donne une définition sociologique: « l'état est une communauté humaine qui, dans