Tribunal Des Conflits 19 Février 1990 Thomas

Naftogaz une société ukrainienne opérant dans le domaine des gazoducs, le tribunal du district sud de New York refusa d'accorder l'exequatur à la sentence arbitrale étrangère qui condamnait Naftogaz à payer des dommages intérêts à son colitigant. Bien que le défendeur disposât de comptes bancaires aux Etats-Unis, la juridiction américaine jugea que les Etats-Unis n'étaient pas le for approprié pour connaître du litige. Le tribunal fonda ainsi sa décision sur la théorie de forum non conveniens au détriment

Pierre-Yves Condé Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP), Pôle de Cachan, École Normale Supérieure de Cachan, Bâtiment Laplace, 61 avenue du Président Wilson, F-94235 Cachan Cedex. L’expression est apparue – en anglais – dans les années 1990. Ruti Teitel, professeur de droit, née en Argentine et enseignant aux États-Unis, en revendique l’invention 3. En 1995, l’expression fédère les contributions d’un ouvrage collectif, le premier à ma connaissance à l’adopter pour titre : Transitional

avec bénéfice a été la cause déterminante de la récession économique de l’Europe pendant des siècles 3 . En 429 J C, les Vandales débarquent en Afrique du Nord et 10 ans plus tard, Genséric leur roi, aidé par les tribus berbères entrent à Carthage le 19 Oct. 439. Pendant un demi-siècle, ce roi fera fleurir le commerce en Méditerranée à partir de Carthage sur l’Andalousie (pays des Vandales), sur la Mauritanie et le Maroc, sur toutes les Iles de la Méditerranée occidentale et sur toute la côte sud de

Guerre Mondiale. En effet, les évènements de cette guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent dans le texte définitif du traité de paix signé à Versailles le 28 Juin 1919, l’instauration d’un tribunal pénal international. Celui-ci avait pour rôle de juger Guillaume II[1] et les grands criminels de guerre. Les Pays-Bas refusèrent l`extradition de l`empereur et le dessein du traité de Versailles échoua. Même si cette institution ne vit jamais le

Qualification du conflit d’août 2008 Travail effectué sous la direction du Professeur Marco Sassòli et de l’assistante Djemila Carron Dans le cadre du cours : Introduction au droit international humanitaire : cours Jean Pictet Semestre de printemps 2013   1   Tables des matières I. Introduction……………………………………………………………………...p.3 II. Les hostilités entre la Géorgie la Russie……………………………………....p.4 1. Le conflit armé international…………………………………………………...…p.4 2. Le conflit russo-géorgien……………………………………………………

CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse

australe, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique) rendent ce continent très hétérogène. Pourtant, les images quotidiennes véhiculées par les médias se focalisent sur une seule et même Afrique, caractérisée par la souffrance, la pauvreté, les conflits et l’incapacité des Africains à se prendre en charge. Intérêt du dossier Il convient dès lors de s’interroger sur les origines profondes de cette vision pessimiste du continent africain. Notre perception est marquée par deux périodes

  ●   ●   ●   ●   La guerre et le droit  international  humanitaire  01­05­2012 Introduction  Les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité. Il y a toujours eu des pratiques coutumières dans les situations de guerre, mais ce n’est que ces 150 dernières années que les États ont établi des règles internationales visant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires. Les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye en sont les principaux exemples. Ces règles

l'ordre public et les bonnes mœurs". La conception de l'ordre public remonte à celle d'autorité morale et politique, co-substantielle, au sens de Max Weber, dans le savant et le politique, de la notion d'Etat. Les philosophes contractualistes que sont Thomas Hobbes, John Locke et Jean Jacques Rousseau, rendus célèbres par la théorisation de leur état de nature ont compris la notion d'ordre public. Ceci est notamment flagrant chez Hobbes dans Léviathan, où une force supérieure incarne le pouvoir, arrachant

SCIENTIFIQUE UATM/GASA FORMATION U.F.R de SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Option : Communication et Relations Internationales MEMOIRE DE FIN DE FORMATION Pour l’obtention de la licence professionnelle La protection des enfants soldats dans les conflits armés: cas de l’Afrique subsaharienne THEME: Ibrahim BOUBACAR Réalisé par : Sous la Direction de: M. Eric MONTCHO-AGBASSA