Tribunal Des Conflits 19 Février 1990 Thomas

souvent sous cette dénomination l’ensemble des idées politiques nées à partir du milieu du XVIIème siècle, et dont le développement a connu son apogée au XVIIIème siècle. A l’origine de ces courants, on trouve de multiples auteurs, tels l’Anglais Thomas Hobbes (le Léviathan, 1651), le Hollandais Spinoza (Tractatus politicus, 1670), et, surtout, l’Anglais John Locke (Traité sur le gouvernement civil, 1690). Pour celui-ci, la société politique est fondée sur un contrat entre les individus, qui la composent

...............16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ..................................19 1. Un Territoire ...........................................19 2. Une Population ........................................19 3. Une Organisation Juridico-Politique.............19 C- DIFFERENTES FONCTIONS 20 1. Fonction de souveraineté 20 a) Souveraineté interne 20 b) Souveraineté externe 21 2. Fonctions socio-économiques

classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité dans les faits sur le fondement de la fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer de la souveraineté

classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité dans les faits sur le fondement de la fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer de la souveraineté

article 53, aux « normes impératives du droit international général comme normes acceptées par la communauté internationale des États dans son ensemble ». Elle a été reprise à son compte par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans son arrêt du 5 février 1970, Belgique c/Espagne, dans l’affaire de la Barcelona Traction Light and Power company (à propos d’une faillite prononcée par une juridiction espagnole à l’encontre d’une société canadienne dont la majorité des actionnaires était belge), qui évoque

par le texte[18]. Cependant, l’article 27 de la loi du 23 décembre 1986 a modifié la liste des bénéficiaires de la transmission du droit au maintien dans les lieux, la personne à charge n’y figure plus ; le concubin ne peut donc plus invoquer ce droit[19]. C’est la loi du 22 juin 1982[20] (dite « loi Quillot » ), qui fut la première à ouvrir dans cette hypothèse d’abandon ou de décès, à la concubine notoire la possibilité de faire continuer le bail à son profit. Ces dispositions furent

caractère coercitif Il existe trois catégories de sanctions L'éxecution : Elle est inhérente au caractère obligatoire de la règle de Droit. Tout sujet de droit est obligé d'exécuter ces obligations. A défaut d'éxecution volontaie, un tribunal peut obliger le sujet de droit débiteur de l'obligation de l'exécuter en nature. Exemple : un contrat de vente a été conclu entre monsieur X, vendeur, et monieur Y, acquéreur. Le vendeur refuse d'exécuter son son obligation, qui est celle de délivrer

juristes renvoient à ses origines, qu’ils situent pendant la Révolution française avec la promulgation du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791. Pour les historiens, la naissance de cette notion doit plutôt être recherchée dans l’édit de Turgot de février 1776. Elle est en effet utilisée de manière explicite dans son préambule : « Chaque individu talentueux ou non doit pouvoir avoir la possibilité d’effectuer quelque travail qu’il souhaite, ou même d’en effectuer plusieurs. Ainsi, cette liberté de

juristes renvoient à ses origines, qu’ils situent pendant la Révolution française avec la promulgation du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791. Pour les historiens, la naissance de cette notion doit plutôt être recherchée dans l’édit de Turgot de février 1776. Elle est en effet utilisée de manière explicite dans son préambule : « Chaque individu talentueux ou non doit pouvoir avoir la possibilité d’effectuer quelque travail qu’il souhaite, ou même d’en effectuer plusieurs. Ainsi, cette liberté de

Norbert ROULAND Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III (1990) L’ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE Collection “Que sais-je ?” no 2528. Un document produit en version numérique par Mme Marcelle Bergeron, bénévole Professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québec Courriel: mabergeron@videotron.ca Page web Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque