Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

historique III – Les institutions Ø Le pouvoir exécutif Ø Le pouvoir législatif Ø Le pouvoir judiciaire Ø Les pouvoirs régionaux IV – Le fonctionnement du Parlement V – L'Italie et l’Union européenne VI – À la découverte de l'Italie 1 – QUELQUES DONNÉES SUR L’ITALIE L’Italie est le plus développé des États méditerranéens, grâce à une renaissance rapide -le « miracle italien »- après la Seconde Guerre

pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A- Caractéristiques de l’Etat fédéral Document 5. G. SCELLE, Cours de droit international public, 1948, p. 256. Document 6. Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787

Ex: Art 1382 Code Civil Cette règle réglemente la conduite de l'homme afin qu'il ne trouble pas la société. On trouve la notion de trouble à l'ordre publique. -Le droit réglemente les rapports des hommes entre eux. Les hommes sont des sujets de droit en tant que tel dispose de prérogatives individuelles qui pourront être invoqué devant les tribunaux. Ex: La personne qui a eu un préjudice à un droit à préjudice. A. Le droit d'objectif. La règle de droit est envisager pour elle même indépendamment

également protéger le pouvoir qui devenait démocratique et légitime des intrusions des juges, cet ainsi ca parut en France le dualisme des ordres de juridiction qui est fondé sur 2 textes : La loi des 16 et 24 août 1790 les fonctions judiciaires doivent être distinctes de la fonction administrative. Le décret fructidor en 3ème S. B) Un droit spécifique à l’administration L’administration se jugé donc elle-même certains organes notamment le Conseil d’Etat, devenait spécialement chargé au saint de l’administration

justiciable (=individu confronté à la justice) en raison de leur technicité (celle du langage juridique). Elle vient de ses règles de procédures composées de l'ensemble des règles qui organise le déroulement du procès depuis l'introduction d'une demande au tribunal jusqu'à une décision irrévocable rendu par un juge. L'homme est considéré comme un animal politique, i.e un être social qui vit en société. Selon une maxime romaine: "Là où il y a une société il y a du droit." Par conséquent le droit est partout

règle de droit Section 1 : Les caractères essentiels de la règle de droit I) Le caractère obligatoire de la règle de droit   A / Signification   Elle est obligatoire car son respect est assuré par des sanctions délivré par une autorité publique, c’est-à-dire la justice et uniquement la justice. La sanction : toutes les formes de contraintes sur l’individu - La sanction pénale : Prison, amende, travaux d’intérêts généraux. Ce type de sanction prive l’individu de sa liberté - La

Il doit faire une enquête pour savoir si la personne envoyé par le parquet/procureur du roi doit rester en détention : il décerne un mandat d'arrêt pour 5 jours. Ensuite, le suspect est envoyé devant la chambre du conseil (juridiction au sein du tribunal). Si la personne doit être maintenu en détention, cela doit être motivé (si la personne est dangereuse ou pour l'empêcher d'aller cacher/détruire/falsifier les preuves éventuelles, il faut laisser le temps d'une perquisition). On peut être amené

est spécifique en droit. On se sent parfois obligé de faire certaines choses, par moral, religion, etc...Le droit est un autre système pour convaincre les gens de faire quelque chose. Spécifique car elle fait appelle à l'intervention d'autorités publiques (étatiques, voire supra étatiques (organisations internationales) de nos jours) [sur ce point, certains auteurs ne sont pas en accord avec Mme Sinopoli] Dans notre société (occident, 21ème siècle), cette technique essaye de convaincre les gens

I. Introduction II. Droits et devoirs des étrangers en France 1. Les droits 2. Les devoirs III. Droits et devoirs des français à l'étranger 1. Droits et devoirs des français dans l'Union européenne 2. Droits et devoirs des français dans le reste du monde, étude de cas : les États-Unis I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces

police, la justice. Au sens large, on peut lui adjoindre les collectivités territoriales (régions, communes…), les entreprises publiques (SNCF…) et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et ressources. Dès lors, on peut se demander si l’Union Européenne et la décentralisation conduisent vers un affaiblissement de l’Etat. Nous allons alors étudier dans un premier temps l’affaiblissement