Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

déclaré durant l'entretien "avoir été arrêté vendredi dans un bus" à Belgrade et avoir été depuis "détenu dans une cellule". Une cinquantaine d'ultranationalistes, appartenant au mouvement Obraz, qui s'étaient rassemblés devant le bâtiment du tribunal pour protester contre son arrestation ont été dispersés par la police anti-émeute qui n'a pas utilisé la force. Radovan Karadzic a défié pendant plus de treize ans la justice internationale depuis son inculpation en 1995 pour génocide et crimes

« Là où il y a une société, il y a du droit ». La technicité du droit vient encore de ses règles de procédures,composé de l’ensemble des règles qui organisent le déroulement du procès, et cela depuis l’introduction d’une demande faite devant un tribunal jusqu’à la décision irrévocable rendu par un juge. La définition même du droit soulève des difficultés. G.Vedel « […] Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit »Traçons les frontières

Croissance PIB (%) Inflation (moyenne annuelle) Solde budgétaire / PIB (%) Solde courant / PIB (%) Dette publique / PIB (%) 2,4 2,3 -3,9 1,9 96 2011 1,8 3,5 -3,9 -1,4 98 2012(e) -0,2 2,6 -2,8 -0,9 99 2013(p) 0,4 1,8 -2,3 -0,9 99 (e) Estimations (p) Prévisions POINTS FORTS Présence d’institutions européennes, d’organismes internationaux et de groupes mondiaux Les ports d’Anvers (2ème rang européen) et de Zeebrugge, canaux, autoroutes en font un point d’accès privilégié Taux d’épargne élevé (15% du

DESAVANTAGES LA VIE EST CHERE EN EUROPE L’augmentation des prix est l’un des plus grands désavantages de l’Europe. La vie en Europe est très cher, parfois être citoyen européen n’est pas positif. Une des causes de ces prix hauts vient aussi de l’importation très importante en Europe. IMMIGRATION PROBLEMATIQUE L'europe est une terre d'immigration et cette dernière ne cesse d'augmenter malgré les restrictions prises. Les personnes immigrants en Belgique causes des problèmes car venant en

institutions exercent plusieurs fonctions. La commission est composée de 27 commissaires, elle défend l’intérêt général communautaire. C’est elle qui saisit la CJUE, elle a une légitimité intégrative. Le Parlement européen est élu au SU depuis 1979. La CJUE englobant la cour de justice et le tribunal. Rôle fondamental dans la construction de l’Europe. Le conseil des ministres ou « conseil » n’est pas permanent, sa composition varie, puisqu’il se réunit en fonction des besoins. Le conseil ordinaire

 L’Union européenne est une association sui generis de 28 États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans leurs versions actuelles, depuis le 1 décembre 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale

l’État, de l’Europe et des Collectivités Locales EM1.6 Notions : État, Politiques publiques, Biens publics, Biens réseaux, Infrastructure, Politique de la concurrence Rappel des notions : Les fonctions de l’État (fonctions régaliennes et fonctions économiques  fonction de production, de régulation et de redistribution) ; État « Gendarme » et « État Interventionniste » ; Différence entre Dette publique et déficit budgétaire. I.Les domaines d’intervention de l’État  A.l’État instaure un

droit du roi, aux coutumes ou aux règles de l’Église. C'est sans surprise que vont apparaître dès cete époque, progressivement, des institutions typiques du droit commercial : la comptabilité, les institutions bancaires (la lettre de change), les tribunaux de commerce, la notion de société commerciale, et aussi apparaîtra la « faillite » : la société commerciale qui ne peut plus payer ses créanciers. Le pouvoir politique à cette période, va tout de suite s'intéresser à ces questions du commerce.

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique