Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

l’autonomie des Etats Européens D’après Montesquieu, “L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. ” Les tendances sont les directions que l’on peut prendre. Il y a autonomie quand un organisme peut gérer ses propres affaires sans avoir à se justifier devant un pouvoir central. Les Etats Européens sont les Etats qui font partis de l’Europe, ici, il est question des pays faisant partis de l’Union Européenne, une association politico-économique de plusieurs États européens qui ont transmis

l'union européenne théoriquement assimilée a un état ,si on va le décortique en ses organes, institutions et le but étendu de son instauration. On peut dire qu'il ressemble un pont pour achever un état multinational et cosmopolite comme les Etats unix. On va élaborer a ses institutions et son cadre juridique pour obtenir union réel , cet élaboration préalable présente la tendance qui concerne a l'union comme un état. Mais on ne peut pas nie qu' il y a un autre cotés contre l'union ou qui ne

sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participer au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001. – Concernant l’accès à la fonction publique, les citoyens nationaux d’un pays membre de l’Union européenne et les ressortissants de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein

Etats, la Croatie a adhéré à l'UE le 1er juillet 2013. Il en est de même de l'intensité de la réglementation. I. La création des communautés européennes : A) Le plan Schuman et la CECA :  En 1945, la question s'est posée assez rapidement de savoir comment reconstruire l'Europe. Et surtout, comment tisser des liens entre les Etats européens ? En 1945-50, c'était l'impossibilité de mettre en place une intégration politique, les Etats étaient trop éloignés les uns des autres car les

ARRETS DE DROIT ADMINISTRATIFLA FONDATION DU DROIT ADMINISTRATIF · Blanco, Tribunal des conflits, 1873Cet arrêt est souvent considéré comme un fondement du droit administratif français. Le Tribunal des conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’État pour les dommages causés aux particuliers du fait des services publics ne peut être régie par les principes du code civil mais relève de règles spéciales. Ces règles spéciales autonomes sont justifiées par

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

juridictions de l'ordre administratif 1) Les tribunaux administratif ils apparaissent en 1953 et remplace les conseils de prefecture, ils sont conpétents en premiere instance pour toute les affaires administrative contentieuse. c'est une formation collegial, 3 magistrats profesionnel. dans quelque cas particulier il statut en premier et dernier ressort, mais cette fois si le critère n'est pas le montant du litige. Les tribunaux administratif, ont une fonction consultative au benefice des prefets avec

institutions sportives I. Les institutions et le sport - A. Internationales 1. Publiques * UNESCO – Organisation issue de l'ONU qui intervient dans la science, l'éducation et la culture. Le sport fait partie de ces 3 domaines et il y a donc des programmes de coopération. - convention internationale contre le dopage en 2005 - Une pyramide des normes du droit - Constitution Traité Européenne Loi votée par le Parlement Les Décrets – Le président de la République ou le premier

Ils représentent aujourd’hui 5.8 % de la population française. Une partie née en France de parents étrangers, deviendra presque en totalité française à l’âge de 16 ans. En 2008, 15 % des étrangers étaient nés dans l'Hexagone. Les étrangers non européens ne peuvent pas devenir fonctionnaires titulaires. Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts. Pour l’exercice en France

un rôle déterminant dans la construction européenne. Ils voulaient assurer la paix et le développement en Europe par le biais d’une union économique. C’est en 1951 que les bases de l’union économique sont posées avec la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) composée de six pays : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, RFA, Italie. Puis avec le développement de la CEE et de l’Union Européenne avec le traité de Maastricht en 1993, l’union entre les différents Etats s’est étendue à