Triangle Institutionnel Europe

plus d’essor. Mode traditionnel de régulation sociale, la médiation est aussi ancienne que les conflits eux-mêmes. Redécouverte aux USA où elle s’est développée comme un mode alternatif de résolution des conflits, la médiation a été réintroduite en Europe au début des années 90. De nombreuses forces du monde économique et judiciaire ont œuvré et œuvrent encore en faveur du développement de la médiation : avocats, magistrats, juristes d’entreprises, chefs d’entreprise, experts comptables, notaires…

récent puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale sous l’impulsion des Pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet et Robert Schuman - et avec l’appui des USA pour endiguer le communisme qui commence à se développer en Europe de l’Est. I. L’idée européenne est ancienne Depuis la chute de l’empire romain (476), l’Histoire est jalonnée de doctrines et de projets européens visant à faire régner la paix et à réaliser, selon des modalités variables, l’unité de l’Europe

l’état intervient tout de même encore, à partir du début des années 2000, on défend la nécessité d’un retour à la politique industrielle : - Rapport de Elie COHEN et Jean Hervé LORENZI « Des politiques industrielles aux politiques de compétitivité en Europe » 2000 rapport pour le conseil d’analyse économique - Rapport Jean Louis BEFFA « Pour une nouvelle politique industrielle » pour le président de la république documentation française, 2005 - Bernard CARAYON, « Les outils de la politique industrielle

des documents promotionnels conçus par leurs soins. Pour les préparer à cette tâche, l’AUF a prévu d’organiser peu avant leur départ une formation étalée sue quinze jours. Notre travail débute par une enquête destinée à confronter les objectifs institutionnels et les besoins et attentes des personnes impliquées dans la formation. A partir des résultats obtenus, une stratégie pédagogique adaptée a pu être imaginée. Un des axes de cette formation repose sur l’étude de certains vecteurs de diffusion touristique

composition socio parentale des familles, les affiliations religieuses, … ● L’environnement technologiques ● L’environnement dominantes technologique culturel : Les : les tendances innovations culturelles ● L’environnement institutionnel et juridique : Les textes législatifs, réglementaires ou administratifs, les normes sanitaires, de sécurité, anti-pollution,… 2- Le marché Différents marchés se distinguent en fonction des types d’acheteurs ou des types de besoins et de

droit communautaire institutionnel Droit communautaire institutionnel Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au

fraises espagnoles sont toujours beaucoup moins cher que les françaises. Donc en 86, les deux rentrent. En 86, période de prospérité où les pays du sud s'enrichissent. On commence à réfléchir sur un approfondissement et là apparaissent l'idée d'une Europe plus politique avec l'acte unique qui conduit 6 ans plus tard au plus grand traité, le traité de Maastricht (signé en 92, rentre en vigueur en 93). Et là commencent les étapes: en 95 on élargie, on fait rentrer l'Autriche, la Suède et la Finlande

l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe". Son règne a été la première tentative d'unification occidentale sous une seule couronne. Tout au long du MA, on a une Europe très divisée politiquement, mais on a Charles Quint qui dit qu'il rêve d'un empire européen-chrétien. Cependant on est à une époque où plusieurs oppositions se manifestent (le royaume de France, les Ottomans, la Réforme). A la fin du MA vont apparaitre

assemblée permanente siègerait à Venise et elle aurait pour objectif de maintenir la paix et de développer des échanges économiques. Ensuite, Sully, ministre d’Henri IV, sous le titre de Grand Dessein d’Henri IV va développer sa conception d’une Europe remodelée en 15 Etats dirigés par un Conseil commun : le Conseil très chrétien. Enfin, en 1693, William Penn, fondateur et législateur de la Pennsylvanie, publie un essai dans lequel il préconise l’institution d’une Diète, c’est-à-dire d’une assemblée

Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit