Triangle Institutionnel Europe

zones, qui n’a pas de frontières (culturelles, historiques…). Ce qui existe géographiquement c’est l’EURASIE. Les changements territoriaux vont créer des projets, guidés par les intérêts. Les Europe changent. En fonction des objectifs, on va construire plusieurs organisations européennes. I) Les Europe d'après-guerre L’Unité Européenne est un sentiment ancien, on pense notamment à Henri IV, à Sully. On peut penser à cette gestion européenne des congrès. V.Hugo parlait des « Etats-Unis

.................... 59 CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement de l’Union Européenne Introduction du chapitre II ................................................................................................. 60 SECTION 1 : Le système institutionnel européen ................................................................... 61 SECTION 2 : Financement et budget de l’Union Européenne ................................................ 80 Conclusion du chapitre II ............................

qui ont un caractère tout à fait remarquable car elles vont beaucoup plus loin que les autres. Elles ont la capacité de créer un droit autonome, indépendant des Etats, et donc la capacité de créer un véritable ordre juridique, des normes communes en Europe qui ont vocation à s'imposer aux Etats européens et aux ressortissants de ces Etats. Ces deux organisations qui créent un droit supranational (pour le distinguer du droit international), un droit de "l'intégration européenne", sont le Conseil de l'Europe

distincts des membres qui les composent. De cette capacité de sujet découlent des droits (elles ont le droit de conclure des traités dans la parenthèse et des obligations (elles doivent engager leur responsabilité internationale). La structure institutionnelle est définie dans le traité constitutif qui décrit les organes principaux des institutions, leur composition, leurs pouvoirs, ainsi que les différents types d'actes qui pourront être adoptés, ainsi que la force juridique qui y sera attachée.

|Le défi de la performance : les deux piliers de la solidarités interne | A ) Les deux piliers de la solidarité interne Le cadre général : modèle social, modèle libéral, et triangle d’incompatibilité • Une ambition sociale réaffirmée Le Traité d’Amsterdam a posé les bases de la Stratégie européenne pour l’emploi. La SEE constitue un programme annuel de planification, de suivi, d’examen et d’ajustement des politiques mises en place

WWII veulent assurer l’après-guerre. Problème concernant le conseil de sécurité de l’ONU toujours dirigé par les mêmes Etats (et ce pour des raisons historiques) -ces limites à la régulation institutionnelle ou déficit de régulation institutionnel s’explique par un équivalent interne : déficit institutionnel à l’intérieur même des Etats (problème des quasi-Etats déchirés de l’intérieur comme le Libéria, l’Afghanistan ou la Somalie qui aboutit à des replis identitaires). -l’institutionnalisation

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE CHAPITRE INTRODUCTIF: LE CHEMINEMENT HISTORIQUE DE L’IDEE D’UNIFICATION EUROPEENNE Le mot «Europe» a fait son apparition, dans un sens géographique, cinq siècles avant notre ère. Hérodote, au Ve siècle avant J.-C., nous rappelle que les Grecs appelaient leur terre Europe (Histoires, VII, 185) du nom d’une héroïne mythologique, une Phénicienne enlevée par Zeus qui avait pris pour la séduire la forme d’un taureau. Aujourd’hui, l’Europe désigne un continent qui s’étend

d’échanges lié aux besoins, aux flux commerciaux, correspondent a 5% des 3 trillions de $. Cette baisse s’explique par l’appariation de l’euro et la disparation de devises. * Le stock d’actifs financiers détenus à l’étranger : Sur le plan institutionnel, cette expansion est due à trois facteurs : les règles des trois 3D * Désintermédiation : le recours direct des opérateurs internationaux des marchés financiers sans passer par des intermédiaires financiers et bancaires pour effectuer leurs

introduction : Vers la fin des deux europes. La « maison europeene », une longue construction. «Europe » vient du latin Eurus Obs qui signifie «  vaste regard ». Depuis 2000 ans l’europe est divisé en 2 parties : L’Europe des Nations (Ouest) : Les Empires ne tiennent pas. Ce sont les Nations qui prennent le dessus sur les Empires. L’auropes des Empires (Est) : Les Nations ne tiennent pas et sont dominées par les Empires. L’UE a pour but de sortir de cette dualité de l’Europe. 1944 : BENELUX

des personnes et des capitaux. Pour cela la CEE instaure une période transitoire de 12 ans (1958->1970) pendant laquelle les pays doivent réduire et au final annuler les tarifs douaniers dans tous les secteurs. En 1957, les tarifs douaniers en Europe sont de l’ordre de 15-20%. c. L’acte unique Début des années 80, la commission européenne fait le constat que l’évolution de l’intégration européenne marque le pas, le marché commun semble insuffisant pour faire face aux évolutions mondiales