Trésorier-payeur général

Dédicace………………………………………………………...…….2 Remerciement …………………………………………………….....3 Introduction ……………………………………………..………..…4 I. Présentation de l’Historique et les missions de TGR…............5 1. Historique de la Trésorerie Générale du Royaume….............5 2. Les missions de la trésorerie Générale du royaume…...…….7 II. Présentation de la Trésorerie provinciale de Larache…..……9 1. Organigramme de la Trésorerie provinciale de Larache…..11 2. Les services de la TPL et les différents travaux

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

APPLICATIONS INFORMATIQUES A LA DIVISION DE LA CENTRALISATION FINANCIERE ET COMPTABLE1Trésorerie Générale du Royaume TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT ET ORGANISATION COMPTABLEROYAUME DU MAROC1Comptabilité publique2La comptabilité générale de l'Etat La comptabilité générale de l'Etat se compose de : La comptabilité administrative qui retrace l'exécution par les ordonnateurs des autorisations budgétaires La comptabilité du Trésor qui comprend : - une comptabilité en deniers ; - des

publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements. Contrairement aux comptables spéciaux, les comptables du Trésor ont une compétence générale. Ils sont aussi les plus nombreux dans la mesure où ils couvrent tout le territoire national et se trouvent également placés auprès des postes diplomatiques ou consulaires marocains à l’étranger. Par conséquent, les premières questions qui

service public ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans sauf examen préalable par le trésorier-payeur général, à l'initiative de l'autorité délégante, des justificatifs de dépassement de cette durée. Les conclusions de cet examen sont communiquées aux membres de l'assemblée délibérante compétente, avant toute délibération relative à la délégation. Sur ce point, l'avis du trésorier-payeur général doit se limiter aux aspects économiques et financiers de l'éventuel dépassement de la durée du

termes de l’article 4 du décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes, c’est le procureur général près la Haute juridiction qui défère à la Cour les opérations présumées constitutives de gestion de fait, sur sa propre initiative ou à la demande du ministre de l’économie, des finances et du budget, des ministres intéressés, des préfets, des trésoriers-payeurs généraux et des autres comptables principaux du trésor ou encore au vu des constatations faites lors de la vérification

américain. La facture s’élève à 500 000$US et est payable en monnaie américaine le 30 mars suivant. Le 30 janvier, le taux de change au comptant est de 1.2400$CAN/$US. Le montant total de la recette anticipée s’élève donc ce jour là à 620 000$CAN. Le trésorier de l’entreprise ignore toutefois ce que ces 500 000$US vaudront le 30 mars suivant, compte tenu des fluctuations imprévisibles du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien. La couverture d’une transaction en devise étrangère

le fondement de deux privilèges de portée juridique distincte : Le privilège du préalable Le privilège du préalable est la règle fondamentale du droit public, en vertu de laquelle la personne publique détient un pouvoir général d'agir unilatéralement en vue de l'intérêt général, en prenant des décisions qui s'imposent, indépendamment du consentement de ceux qu'elles concernent et par la seule volonté de leur auteur. En théorie, ce privilège est lié à la présomption de légalité qui s'attache aux

Introduction Selon l’article du 1er décret royal N°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme : l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables : ▪ de l’Etat ; ▪ des collectivités locales ; ▪ de leurs établissements et de leur groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux :

la Fondation de France a la responsabilité la collégialité dans la prise de décision. • Le Conseil d’administration est l’organe de décision suprême car les fondations n’ont pas d’assemblée générale. Il joue le rôle essentiel dans la définition de la stratégie en liaison avec la direction générale, et dans le contrôle de la mise en œuvre des objectifs de l’organisation. Il approuve les comptes, vote le budget et s’assure de la fiabilité et de la qualité de l’information donnée sur la situation