Trésorier-payeur général

exhaustif Contrôle de régularité art. 3 1. Dispositions d’ordre financier Contrôle budgétaire art. 3 1. Disponibilité des crédits et des postes budgétaires ; 2. L’exactitude de l’imputation de la dépense dans la rubrique budgétaire pour le budget général, Budget pour le SEGMA, Programme d’emploi pour le CST ; 3. L’exactitude des calculs du montant de l’engagement ; 4. Le total de la dépense à laquelle l’administration s’oblige pour toute l’année d’imputation ; 5. La répercussion éventuelle de l’engagement

1 alinéa 2 de la loi du 02.01.1973. Quant à l’identification du tiers débiteur du débiteur d’aliments, la cliente nous indique que Monsieur BOYER est directeur de Lycée à Nîmes. La procédure peut donc être mise en place entre les mains du trésorier payeur général de Nîmes. Il faudra cependant indiquer à Madame DUBOIS que la procédure de paiement direct ne permet de recouvrer que les termes à échoir et les termes échus des six derniers mois précédant la demande (c’est à dire les mois d’août, septembre

crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d’autres, ont été progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour quelques jours, Réunion des Préfets et des Trésoriers-Payeurs Généraux – Palais de l’Elysée – 30/10/2008 Fiche n° 01 – Le plan de financement de l’économie comment voulez-vous accepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans pour une création d’entreprise ? Pour permettre aux banques

circulaire interministérielle du 5 octobre 2006 précise ainsi les démarches préconisées par le cadre de référence stratégique national français pour la dimension urbaine des objectifs « convergence » et « compétitivité régionale et emploi ». D’une manière générale, sont éligibles à l’objectif « compétitivité régionale et emploi » toutes les régions de l’Union européenne qui ne sont pas éligibles à l’objectif « convergence » ou au soutien transitoire de l’objectif « compétitivité régionale et emploi ». Toutes

[pic] Présentation des missions de la Trésorerie Générale du Royaume I- Missions de la T.G.R II- Organisation de la T.G.R III- Attributions de la T.G.R IV- Réforme du contrôle par: Lahcen OUSSALEM [pic] I- Missions de la T.G.R Historique Constitué sous le règne du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION. LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration

gouvernance d’entreprise L Jean-Louis CHAUSSENDE Licence en droit - Diplôme IEP Paris Sous-préfet Secrétaire général de préfecture (1973-1976) Conseiller auprès du Premier ministre Raymond Barre (1976-1979) Préfet (1980-1982) Trésorier-payeur général (1982-1995) Directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la Défense Charles Million (1995-1997) Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (1998-2000) Vice-Président de la Société européenne

devait lui expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détailler du mois écoulé. Des comptes apurés régulièrement : En outre,avant de quitter leurs fonction, les oumana se présentaient au makhzen avec un compte général de leur gestion, afin qu’il leur en soit donné déchargé. Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au sultan qui le communiquait ensuite au contrôle de la béniqa spéciale, faisant office à la fois de comptable supérieur du makhzen, chargé

division du travail Condition de l'organisation d'un contrôle des opérations administratives au stade du paiement. Comme la séparation, l’incompatibilité vise à : Permettre la spécialisation des agents, les uns dans les fonctions d'administration générale, les autres dans les fonctions de caisse et de comptabilité. Délimiter les responsabilités respectives, de nature différente, qui pèsent sur les ordonnateurs et sur les comptables. La prérogative essentielle des ordonnateurs est donc de décider

avons le plaisir d’adresser nos plus vifs remerciements à tous ceux qu’ont contribué de prés ou de loin à l’élaboration de ce travail dans les meilleurs délais grâce à leurs conseils, et particulièrement : Monsieur Mohamed Abdallah FAHMI, le trésorier provincial d’ASSA-ZAG, pour son soutien, ses conseils précieux et son encadrement afin de bien comprendre le processus du travail. Tous les agents de la trésorerie provinciale d’ASSA-ZAG qui nous avons aidé pour s’intégrer dans le monde de travail