Trésorier-payeur général

gouvernement de Raffarin après son élection, il baisse de 5%). En 2010, il était prévu que la TVA rapporte 126 milliard d'euros, et l'impôt sur le revenu 49 milliard d'euros. Donc baisser l'impôt sur le revenu ce n'est pas baisser les impôts en général. Introduction Les différentes conceptions des finances publiques On peut distinguer 3 étapes qui correspondent à 3 conceptions des FP. A. La conception juridique des finances publiques Conception apparu au XIX°s. D'un

Quelles sont les compétences d’une commune ? Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : 1 - les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant

... 4 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................4 Section I : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 4 Section II : Dispositions particulières à certains impôts

27% 33% 87% 260502 62,1% 23% 51,4% 20,5 0,58% 3h48 mn 48 5 2010 Chiffres-Clés L’égalité entre les femmes et les hommes Avant-propos epuis 2000, le Service des droits des femmes et de l’égalité de la Direction générale de la cohésion sociale publie annuellement Les chiffres-clés de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce recueil de données statistiques permet d’évaluer la place des femmes dans la société, dans la vie politique, économique et sociale. Il constitue

téléchargé sur www.Droit-Afrique.com I.1. LOI N° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat (J.O. n° 2311 du 17/07/95, p. 1596), modifiée et complétée par la loi n° 97-018 du 14 août 1997 (JO du 29/09/97, p.1985) TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier. – La présente loi a pour objectif de promouvoir le secteur de l’Artisanat dont l’activité principale de l’agent économique, dénommé “ artisan ”, consiste soit en un travail manuel de transformation de matière en produit utilitaire

comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale. Comme on a eu une approche large du droit de la fiscalité du à l’interventionnisme étatique, est obligé d’avoir une approche large de la comptabilité publique. Le décret du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, prend en considération les dépenses

dispositions de la LFI, dérapage des dépenses. » ce fut le cas avec la canicule de 2003 ou le budget de l’Etat doit sortir 4 milliard de nouveau crédit accordé pour aider les agriculteurs ainsi qu’en 2004 avec les événements en côte d’ivoire. En général tous les ans il y a environ un collectif budgétaire, en 2006 se fut la taxe de solidarité sur les billets d’avion. - Loi de règlement ou loi d’exécution : « elle arrête le montant définitif des recettes et des dépenses des budgets auxquels

bordereau des prix détail estimatif ; - le CCAGT. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 3 : TEXTES GÉNÉRAUX 1- la loi 07-75 du 17 octobre 1975 portant création des établissements universitaires et des cités universitaires ; 2- le dahir n°01/164 du 02 août 1997 portant création des Universités ; 3- l’arrêté du Ministère des Finances

contribuant au sain développement de l’économie, en étroit contact avec le gouvernement. maintien de la stabilité des prix ; précision qualitative par la BoJ Objectif Général 2. sans préjudice à la 2. conditionnellement à la stabilité des prix, soutien stabilité des prix, soutien à la politique économique à la politique du Gouv. générale dans la CE. y compris ses objectifs Communauté européenne emploi et croissance. maintien de la stabilité des prix, quantifié en toute indépendance par la BCE Pas d’objectif

14 PARTIE 2 : PRÉSENTATION DE L'HÔTEL ATLANTIC PALACE ET DU SECTEUR DE TOURISME .... 15 CHAPITRE I : LE SECTEUR DU TOURISME AU MAROC .................................................................................... 16 Section I : Présentation générale : ............................................................................................................... 16 Section II : Évolution annuelle des principaux indicateurs touristiques ....................................................... 21