Trésorier-payeur général

Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies «Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»  Cas de la Trésorerie Générale du Royaume Samir SAMRI UFR Management et Audit des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Sous la direction de Mme Asmae DIANI Membre de jury  m. elghali saadani président

devises. Par la suite, il conviendra d’élaborer les différentes stratégies de couverture, à savoir indiquer les instruments qui seront employés afin de couvrir les positions. La clé d’une bonne gestion du risque de change réside dans la capacité du trésorier à connaître très précisément la position de change sur chacune des devises avec lesquelles il opère. 2) Instruments de couverture a) Change à terme Le change à terme correspond à l'instrument privilégié des entreprises en ce qui concerne la

d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Le jugement désigne le juge-commissaire, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire. Il est ensuite notifié dans les huit jours au chef d'entreprise, au procureur de la République, au trésorier-payeur général du département où la société est basée, et rendu public selon les formalités légales. La procédure commence par ce qu'on appelle la période d'observation, d'une durée de six mois (renouvelable une fois) pendant laquelle l'administrateur judiciaire

autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux Les personnes privées qui agissent au nom et pour le compte d’une des personnes citées ci-dessus. Le pouvoir est en général une personne publique L’entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur qui est opérateur de réseaux (production, transport, distribution de gaz, électricité, eau, évacuation ou traitement des eaux usées etc.) Il est particulier car il est opérateur

d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Le jugement désigne le juge-commissaire, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire. Il est ensuite notifié dans les huit jours au chef d'entreprise, au procureur de la République, au trésorier-payeur général du département où la société est basée, et rendu public selon les formalités légales. La procédure commence par ce qu'on appelle la période d'observation, d'une durée de six mois (renouvelable une fois) pendant laquelle l'administrateur judiciaire

moyennant rétribution et en faisant l’avance au roi de l’impôt = système de la ferme général. Ce dispositif avait l’avantage que les caisses étaient remplies avant que l’impôt soit levé. Le roi passe un traité avec un fermier général -> traité d’affermage = contrat par lequel la perception de l’impôt est confié au titulaire du contrat. Le fermier récupère plus d’argent que ce qu’il a donné au roi. Général vient de généralités (=régions). Le dispositif a toujours un décalage d’un

19 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Frais de personnel RECETTES FONCTIONNEM ENT Produits d’exploitation et du domaine Produits financiers Recouvrements et subventions Fournitures travaux et services extérieurs Frais de gestion générale impôts Participations et contingents - subventions Intérêts de la dette Dotations aux amortissements +provisions si budgétaires DGF Recettes fiscales Virement à la section d’investissement Divers 20 La section d ’investissement

temple plébéien de Cérès. Vers 435 av. J.-C. sont créés les premiers censeurs, ils sont chargés de classer les citoyens au moyen du census. Les premiers questeurs sont d'abord de simples secrétaires des consuls et sont nommés par ceux-ci. Caractères généraux des magistratures Les magistrats représentent le pouvoir exécutif. Leurs attributions sont aussi bien religieuses que politiques. Les pouvoirs politiques du magistrat sont : le pouvoir administratif (potestas), mais seuls les magistrats supérieurs

trésorerie est devenue un facteur de compétitivité dynamique, largement impliqué dans la qualité des résultats des entreprises dont elle administre et contrôle les flux financiers. Dans ce sens Gestionnaire d’encaissement et de décaissement, le Trésorier est devenu gestionnaire de dettes et de placement, puis gestionnaire de l’ensemble des risques financiers. L’apparition des nouveaux instruments financiers, l’abolition du contrôle des changes, ont bousculé bien des barrières que l’on croyait infranchissables

s’intégrer dans le monde professionnel et d’essayer d’apprendre et adapter les concepts enseignés avec le monde et d’autre part à établir le bon fonctionnement au domaine pratique de la gestion et de l’économie.Le présent rapport contient une présentation générale sur l’ORMVAT, les différents départements qui le compose ainsi le département dans lequel j’ai été amené à travailler ainsi que les taches effectués au cours de cette période de stage.Création de l'ORMA du Tadla:L’Office Régionale de Mise en Valeur