Tresorerie Prefectorale De Rabat

n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n° 1-02-297 en date du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) pour les marchés des communes ; - les personnes visées à l'article 24 de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n° 1-02-269 en date du 25 rejeb 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des préfectures et provinces ; 26 - les personnes qui représentent plus d'un concurrent dans une même procédure de passation de marchés

Ministère de la Justice et des Libertés Office des Changes Procureur Général du Roi Portail Marocain des Marchés Publics Statut Général de la Fonction Publique Secrétariat Général du Gouvernement Statut de la Magistrature Série des Traités Européens Trésorerie Générale du Royaume Union européenne Unité de Traitement des Renseignements Financiers 3 TABLE DES MATIÈRES PREFACE .............................................................................................................................

Inspecteur des Services Fiscaux. Depuis 1993, à la création du Service de la Fiscalité des Entreprises, il n’y a jamais eu de réactions négatives des contribuables. Surtout avec le système de spontanéité du paiement, ils y trouvent un allègement de leur trésorerie. Mais à partir de la crise séparatiste, les gouvernements des îles autonomes exigent le versement des droits de patente dans les Directions Régionales des Impôts de leur île respective. Donc, là les contribuables se plaignent de se trouver entre

des Services Fiscaux. Depuis 1993, à la création du Service de la Fiscalité des Entreprises, il n’y a jamais eu de réactions négatives des contribuables. Surtout avec le système de spontanéité du paiement, ils y trouvent un allègement de leur trésorerie. Mais à partir de la crise séparatiste, les gouvernements des îles autonomes exigent le versement des droits de patente dans les Directions Régionales des Impôts de leur île respective. Donc, là les contribuables se plaignent de se trouver entre

Banques Société Nationale d'Investissement Société Marocaine de Construction Automobile N O R S v T TCAM TEP TGR TIC TIC TMP TVA UE UEMAO UMA UPM USAID VAR VAT ZLE Taux de croissance annuel moyen Tonne Equivalent de Pétrole Trésorerie Générale du Royaume Technologies de l’Information et de la Communication Taxes Intérieure de Consommation Taux d'Intérêt Moyen Pondéré Taxe sur la valeur ajoutée Union européenne Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine Union du Maghreb Arabe

Collectivité Locale est créée par la loi ». Ces collectivités « élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi. Les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales dans les conditions déterminées par la loi » (art101). Toutefois, l’article 17 de la constitution limite la liberté fiscale des collectivités locales. Cet article stipule: « Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives

convergence vise à coupler le développement économique et le développement humain régional. En outre, la région assume un rôle de pilotage du programme Précarité. Rôle des autorités locales : les gouverneurs et walis, que se soit à l’échelle provinciale, préfectorale ou à celle des grandes villes chefslieux de régions ont naturellement un rôle pivot et fondamental. Rôle de la société civile : le tissu associatif local et national est très fortement impliqué à tous les niveaux de l’INDH et dans tous ses programmes

dans cette section, le poids économique et social que représente, au Maroc, la Gestion Déléguée des services d’assainissement liquide et de distribution d’électricité et d’eau potable confiée à quatre (4) Délégataires (LYDEC à Casablanca – REDAL à Rabat et SEEN à Tanger et Tétouan) par comparaison avec les treize (13) Régies autonomes de distribution restantes. Pour s’en convaincre, nous présenterons, ci-après, quelques chiffres clés3 afférents à l’exercice 2005. Population desservie : Les 4 délégataires

la déclaration d’ensemble des revenus. Mis en œuvre de façon sélective, compte tenu de son caractère intrusif, il consiste à contrôler la cohérence entre d’une part les revenus déclarés et d’autre part la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal. - Lorsqu’elle constate des omissions, insuffisances ou erreurs d’imposition, l’administration peut procéder à des rectifications selon : une procédure contradictoire. Cette procédure

créances publiques non fiscales émises par les ordonnateurs principaux de l'Etat. Il assure en outre la direction et la coordination de l’action en recouvrement des autres comptables relevant de la trésorerie générale du Royaume. 1.3.2 - Les trésoriers régionaux, préfectoraux et provinciaux exercent le recouvrement des créances publiques émises par les sous-ordonnateurs de l’Etat. Ils accordent les autorisations et visas relatifs aux actes de recouvrement forcé engagés