Tresorerie Prefectorale De Rabat

provincial se caractérise par 2 fonctions. Celle de la cellule provinciale du RAMED (est le niveau de la coordination des cellules locales, de la saisie des données et de l’élaboration des listes). Celle de la commission permanente provinciale ou préfectorale (est celui du règlement des litiges et de recours). Le niveau national est celui de la centralisation et du pilotage. C’est aussi celui de la production des cartes. Le processus10 et les mécanismes d’identification, de décision, et d’attribution

communautés urbaines et associations de capitaux publics ou mixtes. * Les préfectures et provinces Elles sont administrées par un conseil provincial, mandaté pour un durée de 6 ans. Le conseil est représenté par plusieurs acteurs : les conseillers préfectoraux, élus parmi les conseillers de communes ; 1 membre de chaque chambre consulaire (agriculture/commerce/artisanat) ; un gouverneur nommé par le pouvoir central et qui veille à l’éxecution des lois. Tout comme la commune, ces collectivités ont des

78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n°1-02-29è en date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des communes ; * les personnes visées à l’article 24 de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n°1-02-269 en date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des préfectures et provinces ; * les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marchés

Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière. L’article 5 de ce décret, décrit le circuit inter-hospitalier comme suit : les hôpitaux locaux (HL) ou de proximité réfèrent leurs patients aux hôpitaux préfectoraux (HP) de leur ressort qui le cas échant, les réfèrent aux centres hospitaliers régionaux (CHR). Enfin ce dernier en cas de limite dans sa compétence, peut référer les patients à un centre hospitalier Universitaire (CHU). 1 L’esprit de complémentarité

rapide internationale, les tarifs prevus cicORtre sont majores des frais d'envoi, teIs qu'ils sont fixes par la reglementation postale en vigueur. ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH reI. : 05.37.76.50.24 .. 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte nO: 310810101402900442310133 ouvert ala Tresorerie Prirectorale de Rabat au nom du regisseur des recettes de l'lmprimerie officielle L'edition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et reglements ainsi que Ie texte en

78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n°1-02-297 en date du 25 rajeb 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des communes ; - les personnes visées à l’article 24 de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n°1-02-269 en date du 25 rajeb 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des préfectures et provinces ; - les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marchés

charte communale promulguée par le dahir n°1-02-29è en date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des communes ; 1 8/ 10 1 les personnes visées à l'article 24 de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n°1-02-269 en date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des préfectures et provinces ; les personnes qui représentent plus d'un concurrent dans une même procédure de passation de marchés.

n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n° 102-297 en date du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) pour les marchés des communes ; - les personnes visées à l'article 24 de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n° 1-02-269 en date du 25 rejeb 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des préfectures et provinces ; - les personnes qui représentent plus d'un concurrent dans une même procédure de passation de marchés

................................ (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise : ....................... (en lettres et en chiffres) (7)(8) L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ............. (à la trésorerie générale. bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom{ou au nom de la société) à ……………………………… : (localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro Page 15 sur 52 Fait à ………………..Ie……….. (Signature et cachet du concurrent) (1) supprimer

procédure de recouvrement judiciaire de la créance CIH et Etat (total nominal au titre des avances de l’Etat de 8.373.450DH) alors que les avances de l’Etat sont en impayés. Dans la deuxième affaire, l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rabat à payer à J.B la somme de 16 millions DH. Même après le dénouement de certaines affaires contentieuses, le CIH n’a pas pris les diligences nécessaires pour recouvrer les créances de l’Etat. C’est notamment les cas de : - L’affaire C.O dont le protocole