Titre de transport

conforme au bon de commande, et garantir les délais fixés. ( Pour l’acheteur : Sa principale obligation est de prendre les marchandises qu’il a commandées et de les payer au prix et dans le délai fixé. b) Le contrat de transport : C’est le contrat qui lie le fournisseur, le destinataire et le transporteur. Celui-ci est matérialisé par le récépissé ou la lettre de voiture. Tout comme le contrat de vente chaque partie a des obligations.

Editorial Libébus en ligne ... pour mieux vous servir ! Complémentaire à la rubrique transport du portail d’Agglopole Provence, le site internet du réseau de transports en commun Libébus d’Agglopole Provence a été mis en ligne à la fin du mois de juin à l’adresse: www.libebus.com Simple, pratique et accessible à tous, vous y retrouverez toutes les informations vous permettant de préparer au mieux vos voyages sur le réseau Libébus. Le site facilite vos déplacements grâce à un accès direct aux horaires

Pour tout renseignement sur cette ligne, prenez contact avec : 123 rue Paul Fort - 91312 Montlhéry Tel. 01 69 01 00 09 http://www.transports-daniel-meyer.fr e-mail : contact@transports-daniel-meyer.fr DM 22 Fiche Horaire.qxd 26/02/09 19:59 Page 2 TITRES DE TRANSPORT Tout titre de transport, à l'exception du billet acheté dans le véhicule, doit être validé obligatoirement à la montée dans le bus y compris le coupon de carte orange et le billet vendu en carnet. Billets

«car+train» sont commercialisés uniquement dans les points de vente SNCF (gares, .voyages-sncf.com, 3635) • Pour connaitre les points de vente des titres de transport de la ligne routière régionale, renseignez-vous auprès de la Centrale de Mobilité de la CAT au 0 811 369 410 Les informations utiles • La présentation du titre de transport est obligatoire à la montée dans le car. • Prévoyez d’être au point d’arrêt 5 minutes avant l’heure indiquée afin de faciliter votre installation. • Pour demander

EDITO Deux ans déjà que le réseau R’Cobus offre aux habitants de Riom Communauté, aux salariés ou visiteurs, un service de transport public performant sur l’ensemble du territoire communautaire. A l’écoute de ces usagers, nous avons ainsi pu faire évoluer les services lorsque cela était possible afin de mieux les adapter à leurs besoins. Ainsi les lignes 3 et 4 par exemple, ont vu leur tracé quelque peu modifié courant 2011. Les horaires d’été de la ligne 4 ont également été améliorés pour permettre

1. Les parties prenantes du contrat sont la société de transport Bernardo et l'entreprise Prima. L'objet de ce contrat est le transport routier des marchandises de la société Prima. Le contrat de transport peut apparaître comme une exception à la règle de l'effet relatif des conventions car le destinataires bénéficiant de l'exécution du contrat est parfois un tiers désigné au transporteur par le donneur d'ordre. Cela signifie que la personne reçevant les marchandises n'est pas une des parties prenantes

commerciale et aux trois moyens mis en place pour la rentabilité, la SNCF à augmenter ses profits ainsi que ses bénéfices. Elle rivalise maintenant avec la compagnie aérienne. Dossier 2 : Droit ← Précisez quelles sont les parties au contrat de transport de personne. Le vendeur du service : la SNCF L’acheteur : le voyageur ← Indiquez quel type de responsabilité est engager par la SNCF en cas de retard important : Responsabilité civil contractuelle. ← Dans le cadre de son « engagement

Procédure de réservation sur le site Internet Egencia Billets de train 2e classe uniquement ATTENTION : les réservations doivent être effectuées du lundi 8h00 au jeudi 17h00. Pour tout renseignement, merci de contacter le 06 79 07 76 42 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 ou d’envoyer un mail à departement.technique@cofom.org. 1) Rendez-vous sur le site https://www.egencia.fr 2) Cliquez sur « Identifiez-vous ici » E-mail : l’adresse e-mail personnelle que vous avez communiquée

DELBOSC Sébastien le 4 mai 2010 30 bd Maréchal Joffre Bât Gm3 – Apt.142 21000 Dijon Tél : 03.80.74.49.09 Madame, monsieur, Je vous rédige ce courrier, afin d'exprimer mon mécontentement vis à vis de l'un de vos contrôleur. En effet, le 2 avril 2010, je prends avec ma grand mère, le TGV n°7677 de 21h28 en direction de Dijon depuis Gare de Lyon. Quelques jours avant j'avais commandé son billet de train plus sa carte de réduction sénior par internet. Le jour du voyage, nous n'avons

CONTRAT DE TRANSPORT ET CODE DE COMMERCE APPLICABLE A TOUS LES MODES DE TRANSPORT SOUS RESERVES DE TEXTE SPECIIFIQUE (ARTICLE 443 ET SUIVANT DU TITRE IV DE LA LOI 15-95 PORTANT CODE DE COMMERCE 1. Définition Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat est parfait entre les parties par leur consentement et par la remise de la chose au transporteur même