Titre de créance négociable

débiteur sa dette figure au passif ; du point de vue du créancier sa créance figure à l’actif de son patrimoine. Criculation de créances cession de créances cession de créances de droit commun Art. 1689 s. c.civ. – convention conclue entre le créancier initial (cédant) et le nouveau créancier (cessionnaire) en vertu de laquelle la créance du cédant contre le débiteur et transmise au cessionnaire. formation de la cession de créance • Consentement : • un accord, en principe consensuel, entre

fonctionnement du système et une sécurité satisfaisante à la clientèle. Elle détient le monopole de création monétaire et fixe librement le taux d’intérêt de ses opérations. Besoins de Actions Obligations Actions Marché obligataire Marché monétaire Créances Dépôts Marché interbancaire BANQUE CENTRALE Obligations Ressources de TCN TCN financement Emprunts Monnaie financement DOV OGIEN Marché monétaire et produits de taux (2009-2010) 2 Les composantes des taux d’intérêt

passif. 3es comptes financiers montrent comment les secteurs institutionnels ont comblé leur besoin de financement (opérations d’endettement ou d’emprunt) ou utilisé leur capacité de financement (opérations de placement ou de prêts). Le solde des créances et des dettes = la capacité ou le besoin de financement des secteurs institutionnels Les comptes financiers ont, pour point de départ, la capacité ou le besoin de financement des secteurs institutionnels (solde du courant) car ils décrivent la façon

désigner les capitaux propres tels que définis par le cadre conceptuel de la comptabilité. ii. Valeur liquidative : correspond, pour une date donnée, à l'actif net divisé par le nombre d'actions ou de parts en circulation à cette date. iii. Titre admis à la cote : un titre est admis à la cote lorsqu'il est inscrit sur l'un des marchés de la cote de la bourse. iv. Résultat distribuable : correspond, conformément à la législation en vigueur, au montant des intérêts, primes, dividendes, arrérages, jetons de

financières (ASF) ← Groupement des institutions financières spécialisées (GIFS) b) Organes centraux Ils représentent les banques qui leur sont affiliées auprès des pouvoirs publics en parlant d’une seule voix au titre du réseau bancaire concerné : ← Crédit agricole et sociétés anonymes (CASA) ← Banque fédérale des banques populaires (BFBP) ← Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM) ← Caisse nationale de caisse d’épargne

  Produits Financiers Obligation [pic] Une obligation est un titre de créance négociable (« titre de dette » du point de vue de l'emprunteur) représentatif d'une fraction d'un emprunt émis par une entreprise (« billet de trésorerie » dans la terminologie classique), un Etat (« bon du Trésor négociable » en France) ou un établissement financier (« certificat de dépôt » dans la terminologie classique). Les modalités de remboursement et le mode de rémunération des prêteurs sont fixés contractuellement

Financement non bancaire 1) Le crédit commercial - Crédit mobilier - Crédit immobilier (Une entreprise ne peut, à titre habituel, accorder des prêts à une autre) - Crédit commercial : Une E dans le cadre de sont activité professionnelle peut consentir à ses contractants des délais ou avances de paiement. 2) Le crédit à long terme - Financement par les fonds propres = ressources stables de l’entreprise - Financement par compte courant d’associé = prêt réalisé par un associé

Cessions et transferts de créances   Simple  transfert  de  propriété  d’un  droit  de  créance  sur  un  tiers,  la  cession  de  créance  est  l’une  des  plus  anciennes  techniques financières. Dans le contexte économique actuel,  elle connait un renouveau certain et répond à de multiples  objectifs  :  placement  pour  un  investisseur  faisant  l’acquisition  d’une  créance,  obtention  de  crédit  pour  une  entreprise  en  contrepartie  d’une  cession  de  créance,  mobilisation ou refinancement de son portefeuille de crédits 

et des passifs. Le banquier pratique quotidiennement exactement l’inverse : il finance des actifs de moyen-long terme, les créances, par du passif de très court terme puisqu’il est exigible immédiatement : les dépôts à vue de la clientèle. D'une façon plus générale, la banque génère un bénéfice en travaillant sur le différentiel de taux entre les éléments d'actif (créances, instruments financiers) et les éléments de passif (dépôts, emprunts) Le trésorier de la banque se trouve en permanence devant

clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier tous les renseignements nécessaires tant pour les personnes physiques (CIN, domicile) que pour les personnes morales (forme, dénomination et siège