Ticket modérateur

actes médicaux (examens, radiographies...) et les médicaments. L'Assurance maladie prend en effet en charge une partie des frais de santé de chacun, en fonction de conventions signées avec les praticiens. Reste ensuite ce que l'on appelle le ticket modérateur, qui est lui payé par la complémentaire santé. Par exemple, une consultation chez un généraliste payée 22 € est remboursée à 70 % par la Sécurité sociale. Les patients sont redevables de la différence, et c'est justement cette somme que prend

coordonnés) ainsi que du même tarif de consultation .A titre indicatif, la Sécurité Sociale leur versera donc un remboursement de 23€ *70% - 1€ (Participation forfaitaire) = 15,1€ Le montant restant à charge du bénéficiaire des soins s'appelle le Ticket Modérateur. Au même titre que les salariés, les indépendants sont concernés par les dernières Réformes de l’Assurance Maladie : - la contribution forfaitaire de 1 € pour chaque consultation d'un généraliste ou d'un spécialiste et les examens de radiologie

Médicament 75 % (attestation D) Ticket modérateur 100 % Oui B Frais liés à l’injection Partie non Si ambulatoire Souvent 100 %, (hospitalisation de jour remboursée par 100 % parfois partiel ou soins à domicile) l’INAMI Etranger Etranger Si hospitalisation 100 % 100 % Médicament 100 % 100 % Via Econophar Frais liés à l’injection Si ambulatoire (hospitalisation de jour 100 % 100 % ou soins à domicile) Ticket modérateur 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Ticket modérateur Ticket modérateur 100 % 100 % 100 % 100 %

|Biens collectifs purs |Biens de club | |Rivalité |Biens en commun |Biens privés marchands | Bien de club : ticket d’entrée (exemple : TV payante). Bien en commun : tout ce qui est environnemental. Le seul moyen c’est l’impôt pour financer les biens collectifs purs. Impôts : prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité perçue par voie d’autorité

 Le Conseil général de l'Hérault : Apporte une aide aux personnes de plus de 60 ans dont les revenus sont insuffisants pour financer leur frais d'hébergement et le ticket modérateur du tarif "dépendance". Allocation personnalisée à l'autonomie (A.P.A) qui prend en charge le tarif dépendance au-delà du ticket modérateur PAGE 1ere Partie : Présentation du contexte suite 4 EHPAD: Etablissement Hospitalier pour Adultes Dépendants 2 LE PUBLIC EHPAD: 2.1 ORIGINE DU PUBLIC

couverture maladie universelle (CMU) en 2000. Cependant le fait pour le patient d’être obligé de consentir l’avance du coût des soins et des médicaments avant de pouvoir se les faire rembourser par l’assurance maladie tout comme le maintien d’un ticket modérateur (la part du coût qui reste à la charge du patient) – sauf pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) et pour certains types de soins ou d’affections de longue durée – peuvent dissuader certains malades de se faire soigner. Ainsi,

ministre, était de ramener le déficit japonais à 3% du PIB . Afin d'assurer un niveau élevé de financement public, il mis en place un « triple choc fiscal » à partir de 1998 : augmentation de la TVA (de 3% à 5%) augmentation du plancher du ticket modérateur abandon des mesures d'allegements d'impots. Au total, en 1998, les recettes augmentèrent de 12% Mais ces politiques étaient inscrites dans un contexte fragil, marqué par des achats anticipés 1996 en vue de l'augmentation de la TVA. On

pour la motivation des personnels en zone difficile d’accès CONCLUSION L’accès aux soins est difficile en particulier pour des raisons financières et administratives jusqu'à la mise en place de la couverture maladies universelle : ticket modérateur à charge, manque d’informations sur les droits à l’assurance maladie, lenteur des procédures d’admission à l’aide médicale, manque de coordination des divers acteurs du système de protection sociale. Notre stage nous a permis de rencontrer

clause de sauvegarde prévoit que la revalorisation du barème de l’APA ne peut être inférieure à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). -2ème Etape : calculer la participation du bénéficiaire de l'APA c'est à dire le ticket modérateur qui varie selon les revenus: |Ressources mensuelles |Plafond mensuel de ressource |Calcul de la participation mensuelle | |Inférieures à S X 0,67 |677,25 € |Exonération

personnes frappées par les risques tels que, accident du travail, maladie. Le remboursement des soins La CAFAT rembourse 60 % du montant des soins lors dʼune visite chez un médecin généraliste ou spécialiste. Dans le cadre du tiers payant, le ticket modérateur peut être pris en charge par une assurance complémentaire ou une mutuelle. Pour en savoir plus : http://www.cafat.nc -p 2- QU DE Comm contre sa valid 413-06144-B guide ado_Viande 6/10/06 16:07 Page 1 Module 2 :