Thiers Le Roi Règne Mais Ne Gouverne Pas

1789 : au cours des Etats généraux réunis par le Roi, les députés du Tiers Etat décident par un coup de force de se proclamer Assemblée Nationale et de devenir ainsi « quelque chose ». Désormais, le vote par ordre est abandonné au profit du vote par tête ce qui permettra au Tiers Etat de défendre ses intérêts. Tous les députés auront une voix et l’assemblée sera sensée représenter un seul et même ordre : la Nation. En même temps, celle-ci détrône le Roi du statut de détenteur de la souveraineté : la

celui-ci de son exercice dont on entend laisser le Roi dépositaire. C’est la seconde partie de l’article qui, en désignant implicitement les titulaires de l’exercice, réalise le changement le plus important : le Roi, au même titre que l’Assemblée, ne peut avoir d’autre légitimité que ce qui émane de la nation. Section 2 - Naissance du constitutionnalisme français. SIEYES défendait la thèse révolutionnaire de la nation antérieure au Roi, et décidant, par un acte de son imprescriptible souveraineté

de valeurs héritées de l’antiquité.  Forte volonté de redresser l’empire. A- La dynastie mérovingienne Elle commence avec Clovis (fils de Childéric Ier et petit-fils de Mérovée. C’est Mérovée qui donne son nom à la dynastie). C’est Clovis qui règne sur l’ensemble des Francs. Dates clés de la dynastie :  486 : Bataille de Soisson. Clovis attaque les Gallo-romains et sort vainqueur de Syagrius (chef des Gallo-romains). Cette bataille est célèbre à cause de l’anecdote du vase de Soisson, (version

Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit

première session annuelle, ou au commencement de la seconde.Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs ; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets à la sanction du roi. Article 5.- La quatrième législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département, par doublement du nombre ordinaire qu’il fournit pour sa population, formera l’Assemblée de révision.Ces deux cent quarante-neuf membres

constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline +Les différents sens de l’expression « droit

d’Angleterre” Drame Édouard II, roi d'Angleterre (1307-1327), n'a de passion que pour son favori, Galveston, un Français que son père avait banni. Son premier acte souverain à la mort de son père est de rapatrier son amant, malgré son épouse, l’aimante Isabelle de France. On constate l’ampleur de cet amour, sa subversion et l’hostilité à laquelle il doit se heurter. Faible, trop soumis à ses désirs et à ceux de son favori, il est incapable de gouverner convenablement. Il ignore les menaces

droit public est un droit de contraintes et un droit inégalitaire. Cela signifie que ce droit procède par prescription, par obligation, par interdiction ou encore par injonction. Les relations entre les gouvernants (les autorités publiques) et les gouvernés sont déséquilibrées au profit des premiers. Le droit privé, au contraire, est un droit égalitaire qui trouve ses origines dans les idées de collaboration, d’accord et de libre consentement. Il est ce que l’on appel, protecteur des droits et des situations

mains d'un seul homme.) Celles qui l'appliquent : 1791 : Pouvoir à une Assemblée, Exécutif au Roi, Judiciaire au peuple. 1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République

Puis vient l’émergence de l’écrit. Le commerce a fait naître l’écriture : rédaction d’inventaire, de comptabilité. Puis vient la littérature religieuse. Enfin, la littérature de propagande apparaît (ce qui savait écrire était affilié au service du Roi). Il y a toujours deux destinataires à la propagande : interne (pour ses citoyens) et externe (pour les pays voisins). L’écriture cunéiforme est un exemple d’écriture ancienne. Le théâtre, dès la Grèce antique, a été un contre pouvoir : il pouvait