Territorialité Des Lois

ces populations barbares ont des usages parfois très éloigné de celui des populations gallo-romaines. Dans un premier temps, chaque peuple germain et gallo-romain a d’abord conservé sa propre loi nationale selon le principe dit de la personnalité des lois. L’application de ce principe est extrêmement délicate et très rapidement, il a rendu nécessaire la rédaction des usages juridiques de chaque groupe de population. Parallèlement à cette époque va renaître au profit des souverains francs le pouvoir

germanique va s'opérer par la transformation de la justice. La justice se présente comme la source du droit, la manière de faire appliquer les lois selon ce qui est juste, ce qui est admis, les décisions de justice, la coutumes, la doctrine. Quant aux les reformes législatives elles sont la manière de faire les lois. Le haut moyen âge est une période de transition entre l'antiquité et le moyen âge bas/central sujet d'une reforme du droit. La transformation

et lui obéisse. 533 - Le Digeste = toutes les œuvres des grands juristes de la Rome républicaine et impériale (âge d’or du droit romain, apogée, période classique) 533 - Le Codex = ensemble des constitutions impériales. 534 - Les Novelles = les lois de Justinien lui-même. 534 L’ensemble de ces 4 morceaux constitue le Code Justinien que l’on appelle le Corpus Juris Civilis : il s’agit de l’ancêtre du Code Civil actuel. Ce Code Justinien est divisé en livres, titres, chapitres, sections, paragraphes

un pouvoir socialement reconnu=savoir faire reconnu
potestas= pvr légal, fondé sur 1 texte, il n'est pas absolu * L'assemblée populaire: appelée comices; il existe 3types d'assemblée mais la +impte est les comices centuriate: pvr de voter les lois et élir les magistrats * Les magistratures: exercice d'1 fonction publ, homme qui exerce fonction publ, ils sont élus par les comices, mais n'importe qui ne pouvait pas ê élu, seul les membres de l'élite peuvent ê élu Il existe diff magistratures:

de situation. Ex : article du code civil Art. 1382 « Tous fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer ». L’application de la loi dans l’espace : est lié au principe de territorialité. Cela signifie en principe la loi française s’applique sur l’ensemble du territoire français et ne s’applique que sur ce territoire. Mais ce principe connait des exceptions. -Le droit international privée Ex : parfois une loi étrangère est applicable

sont des païens comme Clovis, soit Aryens (arianisme). Ces deux sujets de conflits vont être bien gérés par Clovis et ses fils. Le principe de la personnalité des lois s’oppose a la territorialité. Au départ on continue avec le système de personnalité même avec les Mérovingiens —> nombreuses difficultés. Les différentes lois : Le bréviaire d’Alaric concerne les sujet gallo-romains avec le code Théodosien et ses interprétations. A partir de 507 avec la Bataille Vouillé ce code va

VIe siècle) - La loi ripuaire adoptée sous Dagobert au VIIe siècle - La loi des alamans et des bavarois au VIIIe siècle. - La loi royale, créatrice de normes unitaires Querelle doctrinale sur le principe de personnalité des lois ou principe de territorialité des lois. La justice à l’époque franque, sous sa forme institutionnelle et dans son exercice, parvient-elle à s’extraire de sa conception judiciaire archaïque issue de la tradition germanique ? I- Des juridictions représentatives d’un

la vertu de rendre la justice, de respecter les droits de chacun, d'être impartial, les deux vocables combinés en une expression « procès équitable », donneraient littéralement le sens d'un «jugement rendu par la justice conformément aux règles de lois » En général le sens d'un procès équitable se réfère à un ensemble de règles et de procédures qui sont gérés par le contentieux pénal dans le cadre de la protection de la liberté individuelle et les droits humains, qui sont, en première base agrégée

définit l’Agent d’Assurances comme étant la personne habilitée par une Cie d’Assurances dont il est le mandataire , à présenter au public les opérations d’Assurances . L’Agent d’Assurances est une personne qui represente l’entreprise dans une territorialité bien déterminée .Il est titulaire d’un mandat d’Agent d’Assurance et l’étendue de ses activités est fixée par le Traité de Nomination . L’AGENT D’ASSURANCES Le portefeuille de l’agent appartient à sa société mandante à

du droit. En marge du FAS, se développent le IUS, qui n’est pas d’origine divine, il exprime une conception du droit déjà laïcisé. C’est sous une forme coutumière le IUS se développe, les historiens du droit romain, on compte durant 763 à 450, 800 lois. La source essentielle de l’IUS, c’est la coutume. Le droit privé, est essentiellement régi par la coutume. En 509, le dernier roi est renversé, l’aristocratie va établir un ensemble de magistrature. On va parler de RES PUBLICA. Le détenteur du pouvoir