Technique Juge De La Morale

Droit pénal Attention, il y a un vocabulaire technique. On aura un plan de cours et une bibliographie. Il faut avoir un code pénal. Les 6 premières séances seront de 4h. Les autres seront de 9h à 12h. Introduction  Nous allons définir la notion de Droit pénal et définir les principales caractéristiques de cet objet. Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants

transgression de la loi pénale est plus lourde de conséquences, l'application du droit par la justice pénale est aussi plus spectaculaire. La justice pénale est plus familière aux individus (cf Cour d'assises et jury populaire, tout le monde connaît le juge d'instruction...). Section 1: La définition du droit pénal Quel est l'objet du droit pénal et quelle est sa nature? §1. L'objet du droit pénal Le droit pénal représente l'ensemble des règles qui organisent la réaction sociale contre

droit et morale // Le fait d’imposer, de contraindre un individu ou un ensemble d’individu à la morale est un acte de violence. La morale ne s’impose pas, le distinguo qui s’impose entre le droit et que la morale participe entre la séparation du spirituelle et le temporelle, le religieux et le politique. La morale est une source de droit mais elle n’est pas la morale. // Les critères de distinction entre le droit et là morale // Différence de sources : la morale ou les préceptes

juriste c'est poser des actes justes: des lois, des jugements, des consultations juridiques, ce qu'on appelle des actes de droit positif, qui doivent tendre à être justes, sinon ce n'est que la force déguisée. Etre juriste nécessite une grande rigueur morale. Mais celà ne suffit pas, il faut se dôter d'une large culture dans laquelle il s'agit d'accumuler des connaissances détaillées. Ceci tend a reclasser les règles de droit dans les lieux ou elles ont pris naissance. Par ailleurs, on peut construire

décisions rendues par les différentes juridictions qui est repris par un tribunal. C'est un cas non prévu par la loi.  C'est une branche de la philosophie qui s'occupe des conduites à tenir. C'est la science du bien et du mal, tout comme la morale. C'est une réflexion fondamentale et une action consciente de soi. Elle introduit l'ordre et énonce les principes.    C'est l'analyse des actes et des valeurs. Elle fixe des règles en fonction des mœurs et souvent d'un état de société

Etre cs n’est pas seulement vivre mais exister, prendre sa vie en main. 5. Lien entre cs et sujet connaissant (celui qui fait des investigations du monde, de soi et des autres, sujet qui maîtriser et élabore) et sujet moral. Cs touche aussi à un examen moral de soi comme lorsque nous parlons d’un « cas de cs » 6. Deux sens du mot identité. Lorsqu’il s’interroge sur lui-même, le sujet conscient cherche ce qui fait son identité. L’identité du moi s’entend en deux sens. L’identité

recours a la force. D'un point de vu historique, dans toute société qui se développe il y a de plus en plus de règles de droit. Elles sont de plus en plus complexes/compliquées. Plusieurs facteurs : La complexification de la société. Progrès technique en développement, il faut l'accompagner par des règles de droit nombreuses/complexes (Ex. Au 18-19siècle, il n'existe pas d'avion. Lors de la création, il a fallu adopter des règles de droit afin de dire ce qu'il pouvait ou non être fait.. ou dans

règles de conduite sociale autre que le droit, la norme c'est ce qui doit être comme la courtoisie, l'hygiène, etc... mais qui ont le même but assure la cohésion des rapports entre les hommes, le droit cohabite avec d'autres systèmes normatifs comme la morale, la religion, les mœurs, etc..., Qu'est-ce qui fait la spécificité de la norme de droit ? C'est la sanction Etatique, c'est l'état qui en sanctionne les écarts. Section 1 : La spécificité de la règle de droit Distinguer le droit des autres normes

Principe d'égalité : interdiction de la discrimination, elle doit être clair pour être appliquer facilement, elle ne doit disposé que pour l'avenir, respecte la sécurité publique . → promulguer par les députés 4. Les règlements Règles techniques d'applications de lois 5. Jurisprudence L'ensemble des décisions rendu par les magistrats en France. En tribunaux 1er degrés: les jugements 2eme degrés: les arrêts Permet alors d'appliquer la loi, ainsi que d'interpréter

réel, ce qui exige de désigner les phénomènes ; c’est l’objet du langage du droit. Mais cette appréhension du réel ne passe pas uniquement par une désignation des éléments du réel, mais par une reconstruction du réel qui implique le recours à des techniques. I. Le langage du droit Le droit doit saisir le réel pour le régir. Pour désigner les portions de réalité qu’il régit, le droit recourt donc à un langage spécifique que l’on va qualifier de langage du droit. Il convient de parler de langage de