Td Droit Bancaire

e – Charg´ de TD : Rafael Cezar (ATER). e – 8 fiches de TD : pr´sence et pr´paration des TD obligatoires. e e – R´f´rences principales du cours : ee – “Macro´conomie” de G. Mankiw; e – “Principes d’´conomie moderne”, J. Stiglitz et C. Walsh. e – “Introduction ` la macro´conomie moderne”, M. Parkin et R. Bade; a e – “L’´conomie sans tabou”, B. Salani´. e e – Evaluation : – Note TD : chaque ´tudiant sera interrog´ au moins deux fois lors des s´ances e e e de TD; les pr´parations des TD pourront faire

problématique Un arbre de décision permet de classer un individu à l'aide de questions Chaque nœud de l'arbre représente une question, chaque lien est une réponse à la question Cas des arbres binaires : chaque question ne peut avoir que 2 réponses Exemple bancaire Prédire si un client sera : un client qui rembourse son prêt avec succès ou un client qui a des difficultés de remboursement 7 8 Principe général des arbres de décision X2 Test 2 Vocabulaire des arbres de décision Test 3 Test 1

TD DROIT DES SÛRETEES TD n°1 : DROIT DE RETENTION TD n°2 : LA FIDUCIE L'apparition de la fiducie : loi du 19 février 2007 : on l'a introduite pour deux raison : la première est la pression du commerce international et le comon law (trust) la seconde est technique on voulait un patrimoine d'affection en vue de protéger le patrimoine propre et faire une distinction entre les titres et la finance. Prémices de la fiducie dés 1981 avec la cession Dailly. C'est une cession de créance professionnelle

compte bancaire et d’en minimiser les frais, c à d procéder à des arbitrages, donc choisir des solutions de placement ou de refinancement les plus favorables. Dans la gestion quotidienne de tréso, on doit tenir compte des conditions bancaires qui sont un ensemble de règles négociées entre la banque et l’entreprise, en particulier, on doit tenir compte des jours de valeur, qui permettent de calculer très précisément des dates réelles d’encaissements et de décaissements. Les conditions bancaires sont

devenir autonome. 6) Le 20ème siècle et la période contemporaine Crise de 1929 : va rendre nécessaire une régulation du capitalisme. Cela se retrouve surtout pendant les guerres mondiales : l’activité des entreprises va être plus réglementée. Le droit commercial se développe considérablement dans ce domaine, tout comme la comptabilité. Après la 2nde guerre mondiale, il y a un système de normalisation comptable : se diffuse des règles comptables communes au travers des PCG plan comptable général

nature des moyens acquis par la dépense initiale. a. Investissement matériel : achats de biens d’équipements appelés « Immobilisations corporelles ». b. Investissement immatériel : * Achats de droits incorporels (brevets d’invention, licences, marques, clientèle et achalandage, droit au bail). ------------------------------------------------- Remarque : Ces éléments correspondent à des immobilisations incorporelles * Dépenses comptables inscrites en charges : 1. Les dépenses

Droit Commun des sociétés Les commerçants et artisans (=personne physiques) sont les plus nombreux et pourtant du point de vue économique, ils ont moins de poids que les personnes morales (=sociétés). Ce constat s’explique par le fait que seuls les groupements de personnes permettent de couvrir les capitaux nécessaires pour mener à bien les opérations de grande envergures. Dans la même logique, on peut souligner que le mouvement d’internationalisation et de concentration des économies, imposent

propriétés uniques, Bitcoin rend possible des usages prometteurs qui ne pourraient pas être couverts par les systèmes de paiement précédents. Cependant, peut on vraiment dire que le Bitcoin est une monnaie ou est ce simplement un contournement du système bancaire ? I. Le Bitcoin est-il réellement une monnaie ? Bitcoin est à la fois un système de paiement et une monnaie. Cette dernière est créée électroniquement et échangée entre utilisateurs sans avoir recours à un intermédiaire financier. En téléchargeant

........................................................................................ • Statistiques ............................................................................................................................ • Introduction au droit privé ...................................................................................................... • Economie descriptive ............................................................................................................ • Comptabilité

td 1 TD numéro 1 : droit des obligations. La notion de contrat. SOC, 28 juin 2000 : FAITS⇒ Mmes X et Y sont engagées en tant que sage-femmes. La clinique qui les a embauché leur versait une prime mensuelle qu’elle a fini par intégrer au salaire minimum, d'où le litige. PROCÉDURE⇒ Les deux femmes ont donc saisi la juridiction prud’homale pour voir cette prime maintenue. A la suite de cela, la clinique a fait grief aux arrêts de l’avoir condamné à payer des sommes à titre de rappel de primes car depuis