Td Droit Bancaire

DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION LICENCE MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Parcours (à partir de la L3) : Administration du secteur sanitaire et social (Nancy) Administration générale et territoriale (Metz ou Nancy) Economie et droit de l’entreprise (Metz) Enseignement (Nancy) Ressources humaines (Nancy) Où ? > UFR Droit, économie et administration, à Metz > ISAM-IAE, à Nancy Atouts:     Accompagnement de l’étudiant, tout au long de son parcours Pluridisciplinarité (droit

ans But : Analyser les principaux documents comptables de l’entreprise. On présentera la comptabilité dans son ensemble comme outil de gestion. Les cours en TD : Calculatrice et plan comptable nécessaire. Bibliographie : JJ/ Friedrich : comptabilité générale et gestion des entreprises C. Deffains : comptabilité générale. Evaluation : 50% TD, 50% partiel Partiel : moitié questions de cours Se procurer le plan comptable général. Support de cours sur Moodle DS Fin Mars Plan du cours : Introduction

kilomtres de tunnel furent mme creuss la fin du XIXe sicle. Il faudra cependant attendre la seconde moiti des annes 80 pour que le projet se concrtise avec la cration dEurotunnel, socit prive laquelle les gouvernements franais et britannique concdent le droit de construire et dexploiter le tunnel. Margaret Thatcher, Premier Ministre du Royaume-Uni, refusant dinvestir le moindre penny dargent public, Eurotunnel sendette auprs des banques et fait massivement appel lpargne populaire. Les perspectives de rentabilit

TD Droit Civil 2 Séance 5 - Les effets du mariage Exercices: Document 1 - La juridiction ayant rendu la décision attaquée est la cour de cassation en première chambre civile, rendu le 3 juin 2003. L’arrêt est un arrêt de cassation. Les faits ayant entrainé le litige sont les suivants: Pour condamner une femme, solidairement avec son ex-époux, à rembourser à une société bancaire le montant de deux prêts contractés par son ex-époux pendant le mariage pour l’achat de deux voitures en 1989

LES EFFETS DU MARIAGE TD 7 CAS PRATIQUE Les époux Dupont sont mariés depuis vingt ans, et on choisit le régime de la séparation de biens. Ils ont tous les deux une activité professionnelle (artisan peintre et vendeuse). Du couple est né deux enfants. Cela fait maintenant un an que Monsieur Dupont entretient une relation amoureuse avec Sharon. Il a quitté le domicile conjugal depuis deux mois pour s’installer avec Sharon avec laquelle il loue actuellement un appartement. Appartement,

valeur de la monnaie repose sur son pouvoir d’achat, la banque centrale garantit cette valeur en luttant contre l’inflation. Elle se défini comme une hausse continue du niveau général des prix. Elle vient réduire le pouvoir d’achat de la monnaie (voir TD sur Valeur et Volume) donc sa valeur et donc la confiance des agents dans la monnaie. La banque centrale doit aussi faire en sorte que la quantité de monnaie en circulation assure le développement économique et la croissance. Ces missions de la banque

saisie des LTA : - Après avoir reçue les documents (LTA +Pli cartable) du service avis d’arrivée, l’agent de saisie doit contrôler : -> la conformité des donnée portées sur les LTA (mode de payement, taux bancaires et poids) pour les LTA déjà saisies sur pélican. ->la saisies des autres LTA 2- classement des LTA : - Une fois la saisie accomplie, les LTA seront classées comme suit : ->Par terminal de numéro LTA (pour

conversations x 100 = BRUIT 2! Prenez des Notes 3! Référez‐vous aux manuels de cours (BU) 4! Approfondissez les sujets qui vous intéressent par vous‐même Un cours de Travaux Dirigés par semaine 5! Les TD commencent la semaine du 19 septembre Notation Contrôle continu (notation en TD): 50% Examen final : 50% 2 Principales références bibliographiques Mankiw, G. Macroéconomie, De Boeck Mankiw, G. et M. Taylor, E. Tosi, Principes de l’économie, De Boeck Blanchard, O. et D. Cohen Macroéconomie

TD Séance 4: Cas pratiques Cas pratique 1: Des époux se sont mariés en 1981 sans contrat de mariage. Le mari est devenu dément et a été placé en hôpital psychiatrique. Son épouse souhaite faire une donation sur un bien commun et vendre un bien propre de son mari car les charges sont trop lourdes à payer depuis son internement. L’épouse peut-elle effectuer seule une donation sur un bien commun? Selon les Code civil tous les époux sont soumis au régime primaire impératif, quelque soit leur

Comme nous l’avons dit plus haut, la BCE n’a pas le droit de monétiser directement de la dette publique. Cependant, elle effectue cette monétisation dans le marché secondaire (c’est-à-dire qu’elle prend en pension des titres d’Etat possédés par les banques commerciales contre de la liquidité), ce qui n’est pas formellement interdit dans les Traités. Elle contourne donc judicieusement ces Traités afin de venir en aide au système bancaire, puisque ces Traités interdisent l’achat de titres publics