Td Droit Bancaire

service ou actif financier. Billets, pièces et dépôts à vue en euros. Actif parfaitement liquide. Monnaie au sens large : ensemble des actifs monétaires et financiers. Billets, pièces, DAV, livrets bancaires, titres marché monétaire, actions, obligations.. La monnaie est une créance sur le secteur bancaire. a- La monnaie fiduciaire : billets + pièces Les billets sur des créances sur la banque centrale, elle donne l’autorisation d’émission de ces billets de banque. Depuis 2002 : répartition de

EXAMENS TERMINAUX ECRITS- session septembre 2010 Master 1 Droit et Science Politique - matières 1er semestre Codes JM1 AD X91 JM1 AD X92 JM1 AN X91 JM1 CM XA1/B1 JM1 CM X91 JM1 CM X92 JM1 CM X93 JM1 CM X94 JM1 CM 497 JM1 CS X92 JM1 CV X91 JM1 CV X92 JM1 CV X93 JM1 EU XA1 JM1 EU XB1 JM1 FI X91 JM1 HD X91 JM1 HD X92 JM1 ID X91 JM1 ID X92 JM1 IM X91 JM1 IN XA1 JM1 IN XB1 JM1 IN X91 JM1 IN X92 JM1 IN X93 JM1 IN X94 JM1 IN X95 JM1 IP X91 JM1 IP X92 JM1 LF X91 JM1 LF 492 JM1 MD X91 JM1 MD X91 JM1 MP

TD DROIT FISCAL DES AFFAIRES M1 ( Année 2012-2013) CAS PRATIQUE N°1 LE CHAMP D’APPLICATION MATERIEL DE LA TVA F1 Pour Les opérations exonere on ne recupère pas de la TVA * Les salaires : il n’y a pas de la TVA la question qui pose est la suivante Quelle est le critère pour qu’une activité soit soumit à la TVA ? Il faut que l’activité soit faite a titre onéreux et titre independante

La protection des données personnelles en France Bidart Sébastien Prosyannikova Tatiana Panthéon-Sorbonne Université Paris I 2008 Sommaire Introduction I Droits 1. 2. 3. 4. 5. Le droit de l’information Le droit d’opposition Le droit d’accès Le droit de rectification En pratique II Obligations: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. La collecte des données La finalité des traitements La durée de conservation des informations La sécurité des fichiers La confidentialité des données L’information des

EN DROIT ECONOMIE ET GESTION La licence depuis la réforme L.-M.-D. La réglementation des études CONTENU DE LA FORMATION 1ère année de licence (semestres 1 et 2) 2ème année de licence (semestres 3 et 4) 3ème année de licence (semestres 5 et 6) p. 9 p. 11 P. 2 p. 3 p. 4 p. 4 p. 4 p. 4 p. 5 p. 5 p. 5 p. 6 p. 6 p. 6 p. 6 p. 7 p. 7 p. 8 p. 13 p. 14 p. 15 ANNEXES Règlement général des études Charte des examens p. 16 p. 19 LICENCE EN DROIT 1 AVANT-PROPOS 2 Les métiers du Droit sont

intermédiation bancaire Doc 2 p 51 a. Principes • • • Crédit bancaire : ressources prêtées par une banque ou un établissement financier à un agent qui s’engage à payer des intérêts et à rembourser le capital emprunté. Intérêt : revenu qui rémunère le service qu’un prêteur rend à un emprunteur en lui prêtant un capital pour une certaine durée. Taux d’intérêt : rapport entre l’intérêt et la somme de capital emprunté (Intérêts / K). Taux d’intérêt nominal : taux d’intérêt réel + inflation. (Voir TD) Y.BOYER

aux comptes pour modification, annulation, suppression, validation d’écritures ; seule la consultation et l’édition doivent lui être accessibles. D’autres contrôles sont à faire notamment sur les rapprochements bancaires, et les états d’inventaire des caisses : Les rapprochements bancaires Ce sont des états établis périodiquement pour s’assurer de la concordance entre les mouvements des journaux de banques détenus par l’entreprise, et les mouvements figurant sur les relevés envoyés par la banque ;

FICHE TD 1 DROIT DES SOCIETES LE CONTRAT DE SOCIETE La société est le plus souvent fondée sur un contrat = le contrat de société. C’est un contrat spécial, régi par les articles 1832 et suivant du CC. C’est un contrat particulier qui se rattache selon la distinction de PAUL DIDIER, à la catégorie des « contrats organisations » par opposition à la « catégorie des contrats échange ». Dans contrats échange : l’intérêt des parties est antagoniste, chacun ne gagnant que ce que l’autre perd. Dans les

TD COMPORTMENT DU CONSOMMATEUR La prise de pouvoir des groupes de consommateurs contre le marketing Dans un contexte actuel de remise en cause de la suprématie du marketing, les consommateurs se regroupent pour réaliser et freiner le développement des techniques marketing, jugées de plus en plus négativement. Certains consommateurs se structurent en groupes fonctionnels, syndicats ou organisation de défense des consommateurs et mènent des actions virulentes spectaculaires et/ou des négociations

UNIVERSITE DE STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION 1ère ANNEE LICENCE A.E.S MANAGEMENT Année universitaire 2012-2013 TD N° 5 & 6 LES ACHATS ET LES VENTES Thèmes de la séance : - Présenter une facture de doit - Enregistrer une facture de doit - Calculer et comptabiliser un avoir Exercice 1 : Enregistrer les opérations suivantes au journal de la M. Cotar, commerçant (TVA : 19.6 %) 1er février : Payé par chèque bancaire un intermédiaire qui est intervenu pour