Td Civil L2

synthèse de l’ancien dt, régler en fct de l’origine (pr la dévolution) et de la nature (pr le partage) et non + de l’affection du défunt, le dt héréditaire (successoral) a ainsi ds les pays de coutumes un fondement légal et impératif. 3) Le Code Civil de 1804 /s l’influence de la Rév° et par réaction c/ l’ancien dt et c/ l’AR, le C.c de 1804 rétablit l’unité de la succession càd que les biens meubles et immeubles, sans qu’importe leur origine, constituent comme en dt romain, une masse successorale

nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial. Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil. Pour affiner cette définition

nature/meuble par nature. La notion d’immeuble par nature repose sur un critère physique : l’immobilité du bien. Rentrent dans cette catégorie les terrains et toutes les choses qui sont incorporées au sol, qui ne peuvent pas bouger (article 518 du Code civil). La terre elle-même ne saurait être un ouvrage public, mais les installations fixées au sol présentant un caractère immobilier peuvent recevoir la qualification d’ouvrage public. Ex : les abris qui sont édifiés sur un marché public. Ils ont

fonction des types et de l’importance de l’installation. Ce régime se rencontre dans les cas suivants : domestique, petit tertiaire, petits ateliers, établissements scolaires avec salle de travaux pratiques, etc. L2 L3 PEN catec_ 005_b_1_f_cat PEN Canalisation fixe de section ≥ à 10 mm2 Cu L1 L2 L3 Prise de terre de l'alimentation Masses Fig. 2 : schéma TNC N Remarque : la fonction de protection du conducteur PEN est prépondérante à la fonction du neutre. (Voir fig. 3.) R Masse S T catec_004_b_1_f_cat

Introduction au droit privé Matière a Td (plan du cours sur espace numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des

[DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS] Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise

TD StatistiquesTD de Statistiques Présentation 3 TD1 05/02 3 Chapitre 1 : Pourquoi et comment faire des statistiques ? 3 Histoire et vocabulaire essentiel de la statistique 3 Introduction 3 I – Les débuts de la statistique : entre science et administration 3 Etymologie 3 La statistique avant la statistique 4 Statistique publique vs les statistiques: le cas de la France 4 L’institutionnalisation de la statistique avant 1945 5 Un précurseur de l’usage scientifique: Adolphe Quételet 5 Sociologie et

versant L (Km) l (Km) BV du seuil principal 7.82 2.66 BV du seuil secondaire 1.14 0.39 Tableau 5: Caractéristiques du rectangle équivalent des deux bassins versants 7.1.4. Coefficient d’allongement : Ce coefficient est obtenu par la relation : Ca = L2 / S L : la longueur du talweg principal en Km S : la superficie du bassin versant en Km². Bassin versant Coefficient d’allongement BV seuil principal 2.21 BV seuil secondaire 0.27 Tableau 6: Coefficient d'allongement des deux bassins versants 7

premières conventions collectives sont nées de la pratique fin 19ieme et le plus souvent à la suite de mouvements collectifs de contestation. Le droit du travail était à peine né. Ces premiers contrats collectifs sont donc régis par les principes du code civil : liberté des conventions, effets relatifs du contrat, liberté contractuelle et liberté d’association. Le droit du travail a été précurseur dans ce domaine : les premiers contrats collectifs sont nés en droit du travail. Ils ont servis de modèle à

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE L2 Droit 2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La