Td Civil L2

Droit civil-droit des obligations. TD7 : questions de cours. Le juge et le contrat les clauses abusives Introduction : Définition d’obligation et évolution du droit des obligations. • Définition L’obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur qu’il accomplisse une prestation ou une abstention. • Un lien de droit Obligation est un lien de droit. Ce terme est un terme à sens multiple. Dans le langage courant, le

Droit Civil : Droit des Obligations L2 1er sem Bibliographie :  Fabre-Magnan PUF droit des obligations x2tomes  Précis Dalloz de Terre.  Droit des obligations Alain Bénament Montchrestien Introduction : A. Définition Obligations = lien de drt entre deux ou plrs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur qu’il accomplisse une prestation ou une abstention. 1. Un lien de droit Le terme d’obligation est à sens multiple. Dans le langage courant obligation renvoie a des

les cristaux à structure cubique, une direction [h, k, l] est perpendiculaire aux plans (h, k, l) (figure 3.10); la distance dhkl caractéristique de la forme de plans {h, k, l} s’exprime en fonction du paramètre de maille a par : dhkl = a h + k 2 + l2 2 (3.4) 3.2 Solides cristallins 29 (1,1,0) [1,1,1] c (0,1,0) c c (1,1,1) b a [0,1,0] b a a b [1,1,0] Figure 3.10 Quelques exemples de direction et plans cristallographiques simples en structure cubique. Tableau 3.1 STRUCTURE CRISTALLINE

Semestre 1  Champ Semestre 2  UEM 3 Méthodologie documentaire Semestre 2 Si Langue Vivante en Initiation niveau 1 (UEL)  Champ Semestre 2  UEM 3 Méthodologie documentaire Semestre 1 Enseignement facultatif : LV 2 ou Latin 3 Deuxième Année – L2 UEF 1 – Semestre 3 Cadres politiques et sociaux des mondes grecs et romains Histoire sociale des cités grecques JM. Roubineau UEF 2 – Semestre 3 ème Le monde des campagnes aux 11-13 siècles UEF 3 – Semestre 3 Culture historique La naissance de l’histoire

Travaux dirigs dintroduction au droit Groupe B Cours de Madame le professeur A. Etienney - de Sainte Marie Sance 1 Introduction lintroduction Objectif de mthode approche du Code civil et des dcisions de justice I. Prsentation du droulement des sances de travaux dirigs A la diffrence du cours magistral en ce sens que lenseignant y prend seul la parole , les sances de travaux dirigs visent transmettre aux tudiants, par lchange avec leur charg de travaux dirigs, tout la fois un savoir et un

qui abandonnent avant même d’arriver au bout de leur première année pour se réorienter ou occuper un job en attendant… (plus d’un étudiant sur deux). La présence en cours n’est pas obligatoire. Un certain nombre d’absences est toléré concernant les TD (travaux dirigés) et le contrôle continu des connaissances se veut extrêmement faible, voire inexistant selon les universités. La majorité du travail est à réaliser soi-même chez soi, ou au sein de la bibliothèque universitaire que l’on ne saurait

année de master en Gestion, 1ère année de master Juriste d'entreprise,...) ; vous vous réinscrivez après une interruption d’études (inscrit à UT1 avant 2006-2007) ; vous vous inscrivez sur deux niveaux de Licence (inscription en L1 et L2 ou inscription en L2 et L2) vous bénéficiez d’une décision individuelle d’exonération des droits d’inscription (voir page 13) Vous devez impérativement retirer un dossier de réinscription à l'Accueil Général de l’Université (de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16

= règles qui régissent leur exécution qui sont indifférentes à leur source. Ces règles = comment une fois né, vie, se transforme, change, voyage, s'éteint. Bibliographie: Tome 3 RGO Savaux et F. RGO Jérome François TD: 1e séance = 1e partie: points fondamentaux de L2: patrimoine + différentes formes d'obligation 1e ch. civ.1972 Bulletin Cass n°50 le débiteur répond de chacune de ses dettes sur n'importe lesquels des actifs qui composent son patrimoine. Rechercher une illustration récente

dilemme europen (Source OFCE Sciences Po) Document 2 Part de lindustrie dans la valeur ajoute brute de lensemble des secteurs, en pourcentage (Source Ameco, Commission europenne) Document 3 Solde commercial de quelques secteurs de lindustrie franaise civile en 2002 et 2011 (Source Douanes) Document 4 Dficits et excdents du commerce extrieur de la France, entre novembre 2010 et novembre 2011, en millions deuros (Source Douanes) Document 5 Face au dclin de son industrie, quelle politique industrielle

 Droit civil Intro: Le droit civil se situe dans la branche du droit privé. Le droit privé est orienté vers les interets privés. C'est le droit civil qui est la composante majoritaire du droit privé. Le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers. Pour cela il défini qui sont les particuliers comme étant des parsonnes ayant des droits et des obligations qui se transmettes, se perdent, s'acquièrent... C'est la branche du droit la plus aboutie, celle qui a fournie le