Td Civil L2

DROIT CIVIL- TD- Séance n°1 : Généralité Question de cours de la prof interro séance 6 et séance 10 2idées par sous parties et référence a l’arrêt a chaque début de sous partie calé un maximum de connaissance tt en évitant la dissertation. Régime assez libéral l’obligation n’a de fondement que si elle a été consentie. Source d’obligation : la loi source étatique, ensuite source conventionnelle contrat : accord de volonté entre deux parties (une partie s’engage a avoir un certain comportement

TD DROIT CIVIL 25/09/13 Séance 1 : la forme du contrat. L’échange des consentements Connecter sur le site de la BU : FLORA, identifiants et mot de passe, ressources électroniques, base de données, 3 grands sites d’infos : Dalloz (RTDciv), Lexisnexis (JCPG), Lextenso. 3 principes du contrat Article 1101 qui définit le contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire, à donner ou ne pas faire quelque chose »

droit civil Séance 2 – Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle Le point essentiel à retenir sur la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle est le non cumul de celle-ci, qui résulte d’un arrêt du 11 janvier 1922 où la cour de cassation a affirmé que les dispositions des articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu’il s’agit d’une faute commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat. Ce principe interdit à la victime de choisir

THIREAU M. LEROY Mme THIREAU M. DARMAISIN M. ROUX M. LOMBARD M. LEROY M. FONT M. DYENS NATURE Introduction à l'économie générale A/TD DRT1IDRT41L Histoire du Droit S/TD - DRT1IDRT42L Introduction à l'économie générale S/TD DRT1IDRT41L Droit civil A/TD - DRT1IDRT11L Droit constitutionnel A/TD - DRT1IDRT12L Introduction au Droit A/TD - DRT1IDRT21L Histoire du Droit A/TD - DRT1IDRT42L Relations internationales - DRT1IDRT32L Grands systèmes de droit - DRT1IDRT31L FILIERE-ANNEE DROIT - L1 DROIT - L1

20:00 21:00 TD, 08:00-09:30 Angl; remise à niveau Salle 307 (40) WILLOTTE DINGLER,Tany a D1 G4 TD, 17:15-18:45 Allemand; remise à niveau Salle 307 (40) PANCHEVRE,M arie-Louise D1 G11 TD, 17:30-19:00 Angl; remise à niveau Salle 308 (40) WILLOTTE DINGLER,Tanya D1 G2 TD, 19:00-20:30 Angl; remise à niveau Salle 307 (40) WILLOTTE DINGLER,Tanya D1 G3 lundi 28/09/2009 Droit civil; Galop d'essai Amphi Bodin (500); Amphi Quartz (350) SAUVAGE,Francois L1 Droit TD, 08:00-09:30 mardi 29/09/2009

d'avoir un bon niveau de culture générale et une réelle capacité de travail. Organisation / Volume horaire Les cours représentent une quinzaine d'heures par semaine. Les travaux dirigés représentent 6 heures par semaine. Généralement, chaque séance de TD nécessite le double d'heures de préparation. Des tuteurs pédagogiques assurent des permanences et apportent leurs conseils en cas de difficultés d'adaptation ou de méthodologie. Conditions d'inscription particulières : Les formations bi-disciplinaires

le 16 octobre 2012 Version modifiée adoptée par le CEVU le 2 octobre 2012 ____________________________________________________________________________________________________________ LICENCE DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT Tronc commun : L1 – L2 – L3 Arrêté habilitation : 20100098 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 2012-2014 VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L 611-1 et suivants, Vu le décret n° 84-573 du 5

Introduction générale au droit commercial L2 2010-2011 / 2nd Semestre TD n° 1 et 2 Les sources Faire une fiche d'arrêt sous chacune des décisions ou des extraits de décision du présent document. Commenter l'arrêt (v. 3). 1 La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de

Droit Civil 2 UE • Droit Commercial 1 UE 3. Les enseignements en 2ème année. La 2ème année comporte 6 unités d'enseignement obligatoire : dont 2 feront l'objet des épreuves écrites d'admissibilité, les 4 autres faisant l'objet des épreuves orales d'admission. • Droit Pénal et Procédure Pénale 1 UE • Droit Fiscal 1 UE • Droit Social 1 UE • Économie Politique 1 UE • Droit Administratif spécial 1 UE • Procédure Civile et Voies d'Exécution 1 UE 11 Programme 1ERE ANNEE Droit Civil • •

langues ……………………………………………………………………………………………………… 3 4 5 6 7 8 8 8 MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS………………………………………………………………………… La Licence en Droit 1 La Licence en Droit 2 ère 9 10 11 12 13 14 année (L1)..…………………………………………………………………………. année (L2)..………………………………………………………………………. année (L3) – Parcours Droit privé. ………………………………………….. année (L3) – Parcours Droit public………………………………………… année (L3) – Parcours Droit Science politique ………………………… ème La Licence en Droit 3 La Licence en Droit 3 La