Td Civil Droit Morale

TD1 5EC2-T1 M.Desmares TD 1 : L’EGALITE FACE AUX IMPOTS Exercice n°1 : L’impôt progressif A B C Doc.2 : Un impôt progressif (barème 2010) Tranches du revenu annuel imposable (en €) Taux d’imposition (en %) Hachette 2010 Doc.1 : Trois exemples de ménages imposables en 2009. A : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 1 206 € B : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 0 € C : Revenus annuels : 50 000 € / Impôts : 3 015 € Jusqu’à 5 875 De 5 875 à 11 720 De 11 720 à 26 030 De 26 030 à 69 783

Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun

TD 1 Droit civil Semestre 1. Exercice : Dissertation : « Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au 21ème siècle ». Je vais définir les fondements, la responsabilité, la responsabilité civile délictuelle. Je peux résumer la dissertation sous cette question : quels sont les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au 21ème siècle. Il faudra donc ne pas parler du contractuel. « Prudence est mère de sureté » comme le dit l’adage. Responsabilité vient du

| |Cours de M. Cédric Groulier | |Chargés de TD : Mlle Delphine LOUPSANS – Mlle Anne UNTERREINER – M. Jean-Pierre DOMENC | |

 Primavera Lorena Groupe 28 Td : introduction générale au droit Dissertation : « le droit et la Règle » « Nul n’est censé ignorer la loi » article 1er alinéa 3 du code civil dans sa rédaction de 1804, ce qui suppose que tout individu doit connaître la loi. Le premier texte de droit connu est le code d’Ur-Nammu rédigé ver 2100 avant J-C. C’est le Code d’Hammourabi qui est considéré officiellement comme le premier texte juridique quasiment complet. Ce Code, d’inspiration divine répond aux questions

TD DROIT DES PERSONNESMETHODOLOGIE - VOCABULAIRE JURIDIQUE - ORGANISATION JUDICIAIRE I. DEFINITIONAction en justice droit reconnu aux personnes (morales ou physiques) d’agir en justice afin de faire respecter les règles de droit Défendeur désigne la personne contre laquelle la prétention est formulée Assignation acte introductif d’instance

TD > Droit constitutionnel Qu’est ce que le droit ? Le droit permet d’organiser la vie des Hommes en société. Il peut se définir comme l’ensemble des règles juridique réglementant la vie sociale. On distingue traditionnellement le droit public et le droit privé c’est la souma divisio > expression fréquemment employé dans le domaine juridique pour signaler les divisons principale comme droit public/droit privé ; droit des biens/droit des personnes. Distinction qui est l’héritage du droit romain

TD Droit Civil, Licence I 27/ 02/ 13 Arrêt 8 juillet 2000 : Sur quel critère peuvent se fonder les juges pour rejeter l’attribution d’une PC dans le cadre d’un divorce ? = la Cour de cassation considère que non. Prestation compensatoire : fonction de compenser les disparités innées de la Le versement échelonné constitue l’exception. PC pas forcément un caractère viager. Juges peuvent se fonder sur la liste de 271 mais n’est pas limité. Equité constitue un critère de détermination

Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

ET JUDICIAIRE INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit, pourquoi le droit et comment le droit ? C’est à ces questions que ce cours de « système juridique et judiciaire » va tenter d’apporter des éléments de réponse. Il s’agit, ni plus ni moins, de tenter de saisir ce qu’est le droit, à quoi il sert et pourquoi il nous est indispensable à nous être humains. De fait, parler du droit, c’est parler de la vie en société puisqu’il n’y a pas de droit sans société. Robinson, sur son île déserte et avant