dissert la règle et le droit
Groupe 28
Td : introduction générale au droit
Dissertation : « le droit et la Règle »
« Nul n’est censé ignorer la loi » article 1er alinéa 3 du code civil dans sa rédaction de 1804, ce qui suppose que tout individu doit connaître la loi. Le premier texte de droit connu est le code d’Ur-Nammu rédigé ver 2100 avant J-C. C’est le Code d’Hammourabi qui est considéré officiellement comme le premier texte juridique quasiment complet. Ce Code, d’inspiration divine répond aux questions de la vie courante comme le mariage, le vol ou encore les contrats. Il est surtout dirigé par la loi du talion « œil pour œil, dent pour dent ». La vie en société est basée sur de nombreux régulateur sociaux, les règles servent à organiser les rapports humains. Les règles sont toutes celles qui constituent, la Règle. Le droit ne constitue qu’un type de règles et a des caractéristiques qui permettent de le distinguer. « Droit » vient du mot latin « directum », participe passé du verbe « dirigo », dont le sens précis est « mettre en ligne droite ». L’idée reçue que forge cette pensée est donc celle d’un droit inflexible et rigide, or le doyen Jean Carbonnier dans Flexible droit, nous dit que « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolu de la ligne droite ». « Le droit est donc rigoureux mais néanmoins souple et flexible » (E. Matthias Introduction générale au droit). La Règle fait également référence à ce qui est droit, dans le sens d’une ligne droite, comme par exemple la règle qu’on utilise pour tracer des traits, ou encore la règle mathématique. Cette dernière est très stricte, 2+2 font 4 et ceci ne changera pas, mais la règle de droit, elle, évolue, change et s’adapte aux nouvelles situations de la vie. Nous pouvons prendre l’exemple du divorce ; avant 1975 le divorce était impensable, or maintenant il se fait même d’un commun accord. Ce qui nous prouve bien que la règle est évolutive et mouvante et s’adapte, tout en restant ferme et applicable.
Ces deux