Taxe Sur Les Corps Gras Alimentaire

### 02 10 04 ### 02 21 04 Laits et crèmes de laits non concentrés ni sucrés, 1 - de matières grasses et Laits et crèmes de laits non concentrés ni sucrés, + 1 à 6 - de matières grasses Laits et crèmes de laits non concentrés ni sucrés, + 6 - de matières grasses Laits et crèmes de laits concentrés ou sucrés, 1,5 de matières grasses Laits et crèmes de laits concentrés ou sucrés + 1,5 de matières grasses 0 0 7 0 0 1,5 1,5 2,5 1,5 1,5 0 0 7 0 0 1,5 1,5 2,5 1,5 1,5 0 0 0 0 0 17-12-04

............................................................. 2 % Locomotives - Acquisitions neuves ou moins de 10 ans : ............................................................................................... 5% Réhabilitation : - Corps de la locomotive .................................................................................................................................... 5 % - Moteurs diesel ...........................................................................

timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les

165 169 172 175 176 177 181 181 191 191 193 193 203 203 203 2EME PARTIE LES IMPOTS INDIRECTS CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9. Définition Les assujettis à la TVA Les opérations imposables Les exemptions Les taux de TVA La déduction de la TVA (ou déduction de la taxe en amont) L’introduction des déclarations TVA et le paiement de la taxe Les régimes particuliers CHAPITRE 2 LES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHEQUE ET DE GREFFE 2.1. 2.2. 2.3

............. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone ............................................................................................................................................................ 43 Annexe

....................................... 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et droit d’accises ...... 55 Chapitre I : Champ d’application .................................................................................. 55 Chapitre II : Modalités de calcul ...........................................

trois comportant les droits de timbre (D.T.) et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.). Ainsi, ont été codifiés dans un seul texte, l’ensemble des dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T

de lait et produits dérivés est faible puisqu’elle se situe à 42 équivalents litres par an et par habitant pour une norme internationale fixée à 90 éq/l/an (la consommation est de 380 éq/l/an en France). Ce chiffre s’explique par les habitudes alimentaires des Marocains (le lait est peu consommé au petit déjeuner, on lui préfère le café ou le thé, voire la soupe et le pain à l’huile ), par son prix élevé (plus de 0,5 €/l) au regard du pouvoir d’achat, mais également par les difficultés de conservation

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules

------------------------------------------------------------------------- 44 Chapitre II : Règles d’assiette-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51 Chapitre III : Taux de la taxe---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 53 Chapitre IV : Déductions et remboursements---------------------------------------------------------------------------------------- 54