Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

Vérification de la déclaration et des marchandises….39 1- vérification documentaire de la déclaration en détail.39 2- vérification matérielle des marchandises et les lieux de cette vérification…………………………………….39 V- contrôle de la valeur déclarée et estimation de la valeur en douane…………………………………………………………40 VII- L’ordonnancement des droits et taxes………………41 VIII- Acquittement des droits et taxes…………………….41 IXL’enlèvement des marchandises…………………….42 Section2 : le règlement financier d’une importation……………………

 le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution

contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction 5 Principales modifications apportées par le SCN 1993 6 Modifications au niveau de la structure du système 7 Autres modifications 8 Mise en application du SCN 1993 9 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 10 Introduction 10 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10 1.2- Unités institutionnelles 12 1.2.1- Définition 12

contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :     mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ; mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ; mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ; mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ; mesures communes ; mesures relatives à la contribution sociale de solidarité

L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION

durables Annexes Le résume du projet La création d’une entreprise d’art déco représente le travail de six personnes qui ont décidés d’entreprendre dans le domaine de la décoration. Cette envie nous a mené à construire, rédiger et clore notre plan d affaire en nous mettons dans des conditions réelles de créations d’entreprise. Ce projet nous a tellement plu qu’on s’est rassemblé pour discuter afin de définir, réunir et étaler nos idées et nos rêves pour arriver à les réaliser. Une fois le

......................................... 15 * a) La direction générale:..................................................15 b) La Direction de ressources humaines:.............................15 c) La Direction financière et comptable :.............................16 d) La Direction commerciale et du partenariat :....................17 e) La Direction des programmes et du développement :..........18 f) Les Unités de gestion des projets (UGP) :.....................

ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE REMERCIEMENTS

Filière : Gestion financière et comptable RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES Pour l’obtention du Diplôme de l’École Nationale de Commerce et de Gestion Sous le thème : Réalisé par Reda LATRACH Encadré par : Me Khadija MAHJOUBI, encadrant pédagogique Encadré par : M Aziz ELKHADIR, encadrant professionnel Jury de soutenance : Année universitaire 2016-2017 UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El JADIDA Le rôle de la mission d’examen des comptes